accord-Cadre relatif à l'accompagnement de la performance des entités du ministère des armées dans l'optique d'une certification, accréditation ou de leur renouvellement
chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires du lot considéré. Pour chaque lot de l'accord-cadre, les 2 postes forfaitaires se rapportent à la responsabilité sociétale des entreprises (Rse) et au suivi d'exécution. Le montant total maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé à l'article B1 de son acte d'engagement. Le montant total maximum pour l'ensemble des lots s'élève à 3 665 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'accompagnement de la performance des entités du ministère des armées dans l'optique d'une certification, accréditation ou de leur...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'accompagnement de la performance des entités du ministère des armées dans l'optique d'une certification, accréditation ou de leur renouvellement
2021_001056_SGA_SDPAMG_BPI
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot...”
Brève description
chaque lot de l'accord-cadre est composé de 2 postes forfaitaires (Pf1, Pf2) et d'un poste à bons de commande (Pbc). Le montant total minimum de chaque lot de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires du lot considéré. Pour chaque lot de l'accord-cadre, les 2 postes forfaitaires se rapportent à la responsabilité sociétale des entreprises (Rse) et au suivi d'exécution. Le montant total maximum de chaque lot de l'accord-cadre est précisé à l'article B1 de son acte d'engagement. Le montant total maximum pour l'ensemble des lots s'élève à 3 665 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics, audits, accompagnement pour les normes autres que l'iso 17025
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation A : Réalisation de diagnosticsles diagnostics peuvent être (liste non exhaustive) des diagnostics initiaux, des diagnostics de surveillance, des...”
Description du marché
prestation A : Réalisation de diagnosticsles diagnostics peuvent être (liste non exhaustive) des diagnostics initiaux, des diagnostics de surveillance, des diagnostics d'activité, des diagnostics sur dossier. Prestation B : Accompagnement, aide à la conception et à la construction du système de management de la qualité (Smq)Prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.quelle que soit la norme ou le référentiel considéré(e), le titulaire peut être amené à exécuter les prestations de type a, b et / ou C telles que définies ci-dessus.Les entités concernées sont l'ensemble des états-majors, directions, services, missions, entités organisationnelles appartenant au ministère des armées.Référentiels : ISO 9001 (complété par EN 9100, EN 9110 et EN 9104 pour certains services), ISO 14001, ISO 45001, ISO 27001 et dans une moindre mesure ISO 20000, ISO 22000, ISO 13485, ISO 50001
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, audits, accompagnement pour les normes autres que l'iso 17025 avec habilitation " secret "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation A : Réalisation de diagnosticsles diagnostics peuvent être (liste non exhaustive) des diagnostics initiaux, des diagnostics de surveillance, des...”
Description du marché
prestation A : Réalisation de diagnosticsles diagnostics peuvent être (liste non exhaustive) des diagnostics initiaux, des diagnostics de surveillance, des diagnostics d'activité, des diagnostics sur dossier. Prestation B : Accompagnement, aide à la conception et à la construction du système de management de la qualité (Smq)Prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.quelle que soit la norme ou le référentiel considéré(e), le titulaire peut être amené à exécuter les prestations de type a, b et / ou C telles que définies ci-dessus.Les entités concernées sont l'ensemble des états-majors, directions, services, missions, entités organisationnelles appartenant au ministère des armées et nécessitant une habilitation [Secret].Référentiels : ISO 9001 (éventuellement complété par EN 9100, EN 9110 et EN 9104 pour certains services), ISO 14001, ISO 45001, ISO 27001 et dans une moindre mesure ISO 20000, ISO 22000, ISO 13485, ISO 50001.le lot 2 est considéré comme un contrat avec accès à des informations et supports classifiés (Isc) au niveau [Secret]. Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation ou demande d'habilitation et à l'habilitation ou demande d'habilitation des sous-traitants proposés dans leur candidature, le cas échéant. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat conformément aux dispositions de l'igi 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits pour la norme ISO 17025
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de...”
Description du marché
prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.référentiel : ISO 17025.Deux types d'audits internes peuvent être menés par le titulaire : - des audits du système de management de la qualité ;- des audits techniques des laboratoires.Les domaines techniques sont précisés en annexe 3 du CCTP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits pour la norme ISO 17025 avec habilitation " secret "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de...”
Description du marché
prestation C : Réalisation d'audits (hors audits de certification, accréditation)le titulaire peut être amené à réaliser des audits internes (à blanc ou de conseil) ou des audits fournisseurs.référentiel : ISO 17025.Deux types d'audits internes peuvent être menés par le titulaire : - des audits du système de management de la qualité ;- des audits techniques des laboratoires.Les domaines techniques sont précisés en annexe 4 du CCTP et concernent des entités nécessitant une habilitation [Secret].Le lot 4 est considéré comme un contrat avec accès à des informations et supports classifiés (Isc) au niveau [Secret]. Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation ou demande d'habilitation et à l'habilitation ou demande d'habilitation des sous-traitants proposés dans leur candidature, le cas échéant. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat conformément aux dispositions de l'igi 1300 (voir les documents de la consultation, et notamment l'annexe 2 du règlement de la consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 220-401046
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre étant de 48 mois, il est envisagé une nouvelle consultation à partir du printemps 2025” Informations complémentaires
“peuvent émettre des bons de commande au titre de l'accord-cadre, les représentants du pouvoir adjudicateur (Rpa) des entités suivantes dans la limite de...”
peuvent émettre des bons de commande au titre de l'accord-cadre, les représentants du pouvoir adjudicateur (Rpa) des entités suivantes dans la limite de leurs domaines de compétences et attributions respectifs : la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (Sdpamg), le service du commissariat des armées (Sca), le service industriel de l'aéronautique (Siaé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 166-434501 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1805057.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics, audits, accompagnement pour les normes autres que l'iso 17025
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acs Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.acs-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 546 473 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 588 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: audits pour la norme ISO 17025
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ct2m
Adresse postale: centre des Creusets, Route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
URL: https://ct2m.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 470 💰
“les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante :...”
les documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration peuvent être demandés à l'adresse suivante : Minarm/Sga/Sdpamg/Bpi - 60 boulevard du Général Martial Valin - cS 21623 - 75509 Paris Cedex 15
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Source: OJS 2022/S 102-286183 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 298 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: audits pour la norme ISO 17025 avec habilitation " secret "
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 345 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 298 💰
Source: OJS 2022/S 114-322293 (2022-06-10)