Accord-cadre prestations topographiques et foncières

Université de Strasbourg

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'Université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet de geometres-experts roth-simler
• Geofit Expert
• Jean-Christophe Clerget

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DCI2021389
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'Université de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850766 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740868&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222541
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Les différentes prestations relevant de l'accord-cadre peuvent notamment être: — réalisation de plans topographiques et parcellaires; — établissement de profils en travers; — établissement de profils en long; — fourniture et pose ou rétablissement de repères de nivellement avec fiche d'identification; — fourniture et pose ou rétablissement de points géoréférencé sur le terrain; — auscultation d'ouvrage, pose des cibles et campagne de relevés périodiques; — relevés VRD: repérages ou recollement; — relevés des éléments VRD en surfaces (repérage chambres de tirage, regards, mobilier, etc.); — reports de fond cadastraux; — états parcellaires; — opérations foncières courantes (PVA, rétablissement de limites, esquisses d'étages, en volumes, etc.); — relevés de façades; — établissement de coupes de bâtiments; — relevés détaillés de locaux (DWG ou IFC); — scan 3D de intérieurs et extérieurs (nuage de points, ortophotos, modèle numérique de terrain, fichier IFC (BIM maquette numérique); — scan 3D de locaux techniques; — relevé par drône (nuage de points, modèle numérique de terrain, etc.); — etc. Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande pour le lot 1 et des marchés subséquents pour le lot 2. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant l'émission des bons de commandes ainsi que des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. 7.2) visites sur sites et/ou consultations sur place aucune visite n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre: 7.2.1) visites lors des marchés subséquents et bons de commande suivants à la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins. Chaque visite sera obligatoire ou non et entraînera la délivrance d'une attestation à joindre avec chaque offre, le cas échéant.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Les différentes prestations relevant de l'accord-cadre peuvent notamment être:

— réalisation de plans topographiques et parcellaires;

— établissement de profils en travers;

— établissement de profils en long;

— fourniture et pose ou rétablissement de repères de nivellement avec fiche d'identification;

— fourniture et pose ou rétablissement de points géoréférencé sur le terrain;

— auscultation d'ouvrage, pose des cibles et campagne de relevés périodiques;

— relevés VRD: repérages ou recollement;

— relevés des éléments VRD en surfaces (repérage chambres de tirage, regards, mobilier, etc.);

— reports de fond cadastraux;

— états parcellaires;

— opérations foncières courantes (PVA, rétablissement de limites, esquisses d'étages, en volumes, etc.);

— relevés de façades;

— établissement de coupes de bâtiments;

— relevés détaillés de locaux (DWG ou IFC);

— scan 3D de intérieurs et extérieurs (nuage de points, ortophotos, modèle numérique de terrain, fichier IFC (BIM maquette numérique);

— scan 3D de locaux techniques;

— relevé par drône (nuage de points, modèle numérique de terrain, etc.);

— etc.

Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande pour le lot 1 et des marchés subséquents pour le lot 2. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant l'émission des bons de commandes ainsi que des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

7.2) visites sur sites et/ou consultations sur place aucune visite n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre:

7.2.1) visites lors des marchés subséquents et bons de commande suivants à la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins. Chaque visite sera obligatoire ou non et entraînera la délivrance d'une attestation à joindre avec chaque offre, le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations à bon de commande
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations à bon de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que sa durée totale d'exécution ne puisse dépasser quatre années.

Intitulé du lot: Prestations sous la forme de marchés subséquents
Numéro du lot: 02
Brève description: Marchés subséquents multi-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— une copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert» inscrite au tableau de l'ordre pour la réalisation des prestations foncières réglementées).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'inscription à l'Ordre des géomètres-experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert» inscrite au tableau de l'ordre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740868&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— réalisation de plans topographiques et parcellaires;

— établissement de profils en travers;

— établissement de profils en long;

— fourniture et pose ou rétablissement de repères de nivellement avec fiche d'identification;

— fourniture et pose ou rétablissement de points géoréférencé sur le terrain;

— auscultation d'ouvrage, pose des cibles et campagne de relevés périodiques;

— relevés VRD: repérages ou recollement;

— relevés des éléments VRD en surfaces (repérage chambres de tirage, regards, mobilier, etc.);

— reports de fond cadastraux;

— états parcellaires;

— opérations foncières courantes (PVA, rétablissement de limites, esquisses d'étages, en volumes, etc.);

— relevés de façades;

— établissement de coupes de bâtiments;

— relevés détaillés de locaux (DWG ou IFC);

— scan 3D de intérieurs et extérieurs (nuage de points, ortophotos, modèle numérique de terrain, fichier IFC (BIM maquette numérique);

— scan 3D de locaux techniques;

— relevé par drône (nuage de points, modèle numérique de terrain, etc.);

— etc.

Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande pour le lot 1 et des marchés subséquents pour le lot 2. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant l'émission des bons de commandes ainsi que des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

7.2) visites sur sites et/ou consultations sur place aucune visite n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre:

7.2.1) visites lors des marchés subséquents et bons de commande suivants à la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins. Chaque visite sera obligatoire ou non et entraînera la délivrance d'une attestation à joindre avec chaque offre, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 086-222541 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Contact
Courrier électronique: lkiryonchyk@unistra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500501
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222541
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations à bon de commande
Brève description: prestations à bon de commande mono attributaire
Intitulé du lot: prestations sous la forme de marchés subséquents
Brève description: marchés subséquents multi attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: geofit expert
Adresse postale: 5a rue des roses
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: jean-christophe clerget
Adresse postale: 29 faubourg de montbeliard cs 30801
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90012
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: http://www.clerget.fr/ 🌏
Nom: cabinet de geometres-experts roth-simler
Adresse postale: paei du giessen 6 rue de L'Altenberg CS 80008
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608
Adresse Internet: https://www.geometres-schaller-roth-simler.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix BP 51038
Source: OJS 2021/S 192-500501 (2021-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques