Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations topographiques et foncières
DCI2021389
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'Université de Strasbourg.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Prestations à bon de commande mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que sa durée totale d'exécution ne puisse dépasser quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sous la forme de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Marchés subséquents multi-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert» inscrite au tableau de l'ordre pour la réalisation des prestations foncières réglementées).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'inscription à l'Ordre des géomètres-experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert»...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'inscription à l'Ordre des géomètres-experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert» inscrite au tableau de l'ordre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
08:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Les différentes prestations relevant de l'accord-cadre peuvent notamment être:
— réalisation de plans topographiques et parcellaires;
— établissement de profils en travers;
— établissement de profils en long;
— fourniture et pose ou rétablissement de repères de nivellement avec fiche d'identification;
— fourniture et pose ou rétablissement de points géoréférencé sur le terrain;
— auscultation d'ouvrage, pose des cibles et campagne de relevés périodiques;
— relevés VRD: repérages ou recollement;
— relevés des éléments VRD en surfaces (repérage chambres de tirage, regards, mobilier, etc.);
— reports de fond cadastraux;
— états parcellaires;
— opérations foncières courantes (PVA, rétablissement de limites, esquisses d'étages, en volumes, etc.);
— relevés de façades;
— établissement de coupes de bâtiments;
— relevés détaillés de locaux (DWG ou IFC);
— scan 3D de intérieurs et extérieurs (nuage de points, ortophotos, modèle numérique de terrain, fichier IFC (BIM maquette numérique);
— scan 3D de locaux techniques;
— relevé par drône (nuage de points, modèle numérique de terrain, etc.);
— etc.
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à bons de commande pour le lot 1 et des marchés subséquents pour le lot 2. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant l'émission des bons de commandes ainsi que des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
7.2) visites sur sites et/ou consultations sur place aucune visite n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre:
7.2.1) visites lors des marchés subséquents et bons de commande suivants à la conclusion de chaque marché subséquent, une visite sur site pourra être organisée avec tous les titulaires de l'accord-cadre en fonction des besoins. Chaque visite sera obligatoire ou non et entraînera la délivrance d'une attestation à joindre avec chaque offre, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 086-222541 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Courrier électronique: lkiryonchyk@unistra.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre prestations topographiques et foncieres
DCI2021389
Brève description:
“les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations à bon de commande
Description
Description du marché: prestations à bon de commande mono attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: prestations sous la forme de marchés subséquents
Description
Description du marché: marchés subséquents multi attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCXBF04400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques à bon de commande
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 5a rue des roses
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques sous la forme de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jean-christophe clerget
Adresse postale: 29 faubourg de montbeliard cs 30801
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90012
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.clerget.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet de geometres-experts roth-simler
Adresse postale: paei du giessen 6 rue de L'Altenberg CS 80008
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608
URL: https://www.geometres-schaller-roth-simler.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix BP 51038
Source: OJS 2021/S 192-500501 (2021-09-29)