Accord-cadre prestations topographiques et foncières

Université de Strasbourg

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'Université de Strasbourg.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368850766 📞
Courrier électronique: pauline.armbruster@unistra.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.unistra.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740868&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations topographiques et foncières DCI2021389
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'Université de Strasbourg.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations à bon de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: Prestations à bon de commande mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'un an...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations sous la forme de marchés subséquents
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Marchés subséquents multi-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'inscription à l'Ordre des géomètres-experts ou équivalence (l'entreprise ou le groupement doit disposer d'une personne qualifiée «géomètre-expert»...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 086-222541 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Courrier électronique: lkiryonchyk@unistra.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre prestations topographiques et foncieres DCI2021389
Brève description:
“les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l'université de Strasbourg”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: prestations à bon de commande
Description
Description du marché: prestations à bon de commande mono attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: prestations sous la forme de marchés subséquents
Description
Description du marché: marchés subséquents multi attributaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222541

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCXBF04400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques à bon de commande
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 5a rue des roses
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations topographiques sous la forme de marchés subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-christophe clerget
Adresse postale: 29 faubourg de montbeliard cs 30801
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90012
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.clerget.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet de geometres-experts roth-simler
Adresse postale: paei du giessen 6 rue de L'Altenberg CS 80008
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608
URL: https://www.geometres-schaller-roth-simler.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix BP 51038
Source: OJS 2021/S 192-500501 (2021-09-29)