Accord-cadre prestations d'assurance garantissant la protection sociale des bénéficiaires de Campus France

Campus France

Accord-cadre prestations d'assurance garantissant la protection sociale des bénéficiaires de Campus France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• Campus France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CF-2021-7
Brève description:

Accord-cadre prestations d'assurance garantissant la protection sociale des bénéficiaires de Campus France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140408138 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744734&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744734&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216295
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 239 363 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Frais de santé»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Frais de santé».
Valeur estimée hors TVA: 9 791 491 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Assurance «Assistance, rapatriement et prévoyance accident»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Assistance, rapatriement et prévoyance accident».
Valeur estimée hors TVA: 2 447 873 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances:

— qu'il s'agisse de compagnies ou mutuelles d'assurance;

— lesquels peuvent éventuellement recourir à des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers) pour ce qui concerne l'activité de distribution d'assurance, au sens des dispositions de l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) surface financière (30 %) répartis comme suit:

a) chiffres clés: chiffre d'affaires par risque nombre de contrats/polices par risque;

b) ratio de solvabilité pour les mutuelles ou assureurs;

2) moyens humains (30 %) points répartis comme suit:

a) effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années;

b) importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) nombre et pertinence des références (40 %) en rapport avec l'objet du marché.

Au regard de chaque critère chaque candidat se verra attribué une note:

1) sur le critère surface financière (NSF);

2) sur le critère moyens humains (NMH);

3) sur le critère références sur des activités (NRA).

Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une Note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante:

NG = (NSF × 0,30) + (NMH × 0,30) + (NRA × 0,40).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de garantie (au delà des prescriptions minimales fixées dans le dossier d'appel à candidature)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de la gestion et l'exécution des contrats d'assurance
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744734&orgAcronyme=c8v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744734&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216295 (2021-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)