Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations d'assurance garantissant la protection sociale des bénéficiaires de Campus France
CF-2021-7”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre prestations d'assurance garantissant la protection sociale des bénéficiaires de Campus France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 239 363 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Frais de santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Description du marché: Assurance «Frais de santé».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Offre de garantie (au delà des prescriptions minimales fixées dans le dossier d'appel à candidature)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de la gestion et l'exécution des contrats d'assurance
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 791 491 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) surface financière (30 %) répartis comme suit:
a) chiffres clés: chiffre d'affaires par risque nombre de contrats/polices par risque;
b) ratio de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) surface financière (30 %) répartis comme suit:
a) chiffres clés: chiffre d'affaires par risque nombre de contrats/polices par risque;
b) ratio de solvabilité pour les mutuelles ou assureurs;
2) moyens humains (30 %) points répartis comme suit:
a) effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années;
b) importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) nombre et pertinence des références (40 %) en rapport avec l'objet du marché.
Au regard de chaque critère chaque candidat se verra attribué une note:
1) sur le critère surface financière (NSF);
2) sur le critère moyens humains (NMH);
3) sur le critère références sur des activités (NRA).
Chaque candidat se verra attribuer à la suite du jugement des critères énoncés ci-dessus une Note globale (NG) sur 100 points établie de la manière suivante:
NG = (NSF × 0,30) + (NMH × 0,30) + (NRA × 0,40).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance, rapatriement et prévoyance accident»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Assistance, rapatriement et prévoyance accident».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 447 873 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances:
— qu'il s'agisse de compagnies ou mutuelles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurances:
— qu'il s'agisse de compagnies ou mutuelles d'assurance;
— lesquels peuvent éventuellement recourir à des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers) pour ce qui concerne l'activité de distribution d'assurance, au sens des dispositions de l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 084-216295 (2021-04-27)