Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1 marché subséquent est fixée au 1.1.2022 pour une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
21s0026”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans...”
Brève description
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1 marché subséquent est fixée au 1.1.2022 pour une durée de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans...”
Description du marché
Groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimal, ni maximal, non alloti. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre (un minimum de trois titulaires et un maximum de quatre). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. La date du 1er marché subséquent est fixée au 1.1.2022 pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20.7.2021 jusqu'au 19.7.2022, renouvelable trois fois pour douze mois. Soit une fin maximale au 19.7.2025. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Elles pourront être autorisées dans la cadre de la passation de chaque marché subséquent. Des options concernant la forme des prix de la fourniture d'électricité pourront être demandées au stade du marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 099-260825 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
21s0026”
Brève description:
“groupement de commandes composé de la Ville et du Ccas de Villeneuve d'ascq.Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans...”
Brève description
groupement de commandes composé de la Ville et du Ccas de Villeneuve d'ascq.Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum, ni maximum, non alloti.Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre. (Un minimum de 3 titulaires et un maximum de 4).La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20/07/2021 jusqu'au 19/07/2022, renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 19/07/2025.La date du 1er marché subséquent est fixée au 01/01/2022 pour une durée de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 440 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes composé de la Ville et du Ccas de Villeneuve d'ascq.Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans...”
Description du marché
groupement de commandes composé de la Ville et du Ccas de Villeneuve d'ascq.Lieu d'exécution : Villeneuve d'ascq.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum, ni maximum, non alloti.Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre. (Un minimum de 3 titulaires et un maximum de 4).La durée de l'accord-cadre est de 48 mois, s'étendant de sa date de notification prévue au 20/07/2021 jusqu'au 19/07/2022, renouvelable 3 fois pour 12 mois. Soit une fin maximale au 19/07/2025.La date du 1er marché subséquent est fixée au 01/01/2022 pour une durée de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ac01
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 173-451219 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Subséquent no1 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
21s0035”
Brève description:
“groupement de commandes Ville + Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.Le marché subséquent est réputé...”
Brève description
groupement de commandes Ville + Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.Le marché subséquent est réputé mono-attributaire sans montants minimum et maximum.Le présent marché subséquent (basé sur le fondement de l'accord cadre) a une durée de 12 mois à partir du 01/01/2022 au 31/12/2022
Afficher plus Description
Description du marché:
“groupement de commandes Ville + Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.Le marché subséquent est réputé...”
Description du marché
groupement de commandes Ville + Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.Le marché subséquent est réputé mono-attributaire sans montants minimum et maximum.Le présent marché subséquent (basé sur le fondement de l'accord cadre) a une durée de 12 mois à partir du 01/01/2022 au 31/12/2022
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 251-666859 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0026 "Marché subséquent no2 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés"
21s0026”
Brève description:
“ce marché subséquent no2 est la relance du marché subséquent no1 qui a été infructueux.Groupement de commandes ville et Ccas de Villeneuve...”
Brève description
ce marché subséquent no2 est la relance du marché subséquent no1 qui a été infructueux.Groupement de commandes ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.L'offre remise par le candidat doit être valable 6 heures à compter de la date limite de réception des offres.Ainsi, la procédure à la suite de la remise des offres sera la suivante pour ce marché subséquent no2:-heure limite de remise des offres à 11h-les courriers de non-retenus et de retenue seront adressés avant 17h
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1351488.59 💰
Description
Description du marché:
“ce marché subséquent no2 est la relance du marché subséquent no1 qui a été infructueux.Groupement de commandes ville et Ccas de Villeneuve...”
Description du marché
ce marché subséquent no2 est la relance du marché subséquent no1 qui a été infructueux.Groupement de commandes ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Coordonnateur du groupement : Ville de Villeneuve d'ascq.L'offre remise par le candidat doit être valable 6 heures à compter de la date limite de réception des offres.Ainsi, la procédure à la suite de la remise des offres sera la suivante pour ce marché subséquent no2:-heure limite de remise des offres à 11h-les courriers de non-retenus et de retenue seront adressés avant 17h
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021s00260
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1351488.59 💰
Source: OJS 2021/S 251-666862 (2021-12-22)