Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Ville de Rennes

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et 3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA
• Enercoop
• Engie
• Gaz de Bordeaux
• Plum énergie
• Save facteur 4 (SF4)
• total Energies Electricité et Gaz France

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21550004_AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224330
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre. Groupement de commandes: les personnes publiques contractantes sont: la ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes (CCAS), la Société publique locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la société publique locale Destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la ville de Rennes en étant le coordonnateur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21550004_ao.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 697 552 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4).

Intitulé du lot: Électricité — sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (C5)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)

Intitulé du lot: Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale.

Intitulé du lot: Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1, 2 et 3: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie);

Pour le lot nº 4: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Marchés subséquents aux accords-cadres réglés par prix unitaires, coefficients et sur tarif pour les autres prestations, selon les modalités détaillées au CCAP. Les prix des marchés subséquents sont soit fermes et définitifs, soit ajustables, selon CCAP. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les marchés subséquents aux accords-cadres faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes, Rennes Métropole, le CCAS de Rennes, la SPL Eau du Bassin Rennais et la SPL Destination Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles comptables applicables à chaque entité du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole — CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon — BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 3
Code postal: 35105
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
Code postal: 35000
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale destination Rennes
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏
: http://www.eaudubassinrennais.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre.

Groupement de commandes: les personnes publiques contractantes sont: la ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes (CCAS), la Société publique locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la société publique locale Destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la ville de Rennes en étant le coordonnateur.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21550004_ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-224330 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et 3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé)

Valeur totale du marché: 19 697 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: cs 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482302
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224330
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique ll.1.7 du présent avis d'attribution correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes, pour la durée totale des accords-cadres. De même, les offres les plus basses et les plus hautes des accords-cadres des rubriques V.2.4 sont exprimées hors toutes taxes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé)

Intitulé du lot: électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)
Brève description:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)

Intitulé du lot: électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)
Brève description:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)

Intitulé du lot: électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale
Brève description:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

Intitulé du lot: gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3
Brève description:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: plum energie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: edf sa
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: Paris 🏙️
Nom: total energies electricite et gaz france
Code postal: 75015
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: enercoop
Code postal: 75019
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: save facteur 4 (Sf4)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: hôtel de Rennes Métropole CS 93111
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon BP 90544
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale Eau du Bassin Rennais
société Publique Locale Destination Rennes
Contact
Point de contact: Direction du Patrimoine bâti - Unité Marchés Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-482302 (2021-09-20)

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