Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et 3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://metropole.rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole — CS 93111
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon — BP 90544
Commune postale: Rennes Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35105
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société publique locale Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel
21550004_AO
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et 3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 697 552 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité — sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en...”
Titre
Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en...”
Description du marché
Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1, 2 et 3: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1, 2 et 3: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie);
Pour le lot nº 4: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Marchés subséquents aux accords-cadres réglés par prix unitaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Marchés subséquents aux accords-cadres réglés par prix unitaires, coefficients et sur tarif pour les autres prestations, selon les modalités détaillées au CCAP. Les prix des marchés subséquents sont soit fermes et définitifs, soit ajustables, selon CCAP. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les marchés subséquents aux accords-cadres faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes, Rennes Métropole, le CCAS de Rennes, la SPL Eau du Bassin Rennais et la SPL Destination Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles comptables applicables à chaque entité du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée...”
La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre.
Groupement de commandes: les personnes publiques contractantes sont: la ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes (CCAS), la Société publique locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la société publique locale Destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la ville de Rennes en étant le coordonnateur.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21550004_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-224330 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Rennes
Adresse postale: cs 63126
Personne de contact: Direction du Patrimoine bâti - Unité Marchés Affaires Juridiques
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: rennes Métropole
Adresse postale: hôtel de Rennes Métropole CS 93111
Nom: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon BP 90544
Nom: société Publique Locale Eau du Bassin Rennais
Nom: société Publique Locale Destination Rennes
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre pour la fourniture D'Electricite et de gaz naturel
21550004_AO
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et
3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 697 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)” Description
Description du marché:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)” Description
Description du marché:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)” Champ d'application du marché
Titre:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en...”
Titre
électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale
Afficher plus Description
Description du marché:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en...”
Description du marché
électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Titre:
“gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3” Description
Description du marché:
“gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110475
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11469176.07
Offre la plus élevée: 12489483.37
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: plum energie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total energies electricite et gaz france
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2110478
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“électricité Sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance ou = à 36kva (C5)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7216149.86
Offre la plus élevée: 8031710.23
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2110476
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4) alimentés en électricité...”
Titre
électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1894501.25
Offre la plus élevée: 2391952.44
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2110477
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2866460.11
Offre la plus élevée: 2940497.89
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save facteur 4 (Sf4)
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“la valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique ll.1.7 du présent avis d'attribution correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes,...”
la valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique ll.1.7 du présent avis d'attribution correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes, pour la durée totale des accords-cadres. De même, les offres les plus basses et les plus hautes des accords-cadres des rubriques V.2.4 sont exprimées hors toutes taxes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2021/S 186-482302 (2021-09-20)