Accord-cadre pour des prestations géologiques, géotechniques et risques naturels

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques pour le Département des Hautes-Alpes concernant: routes et bâtiments. Les prestations seront réalisées dans le cadre de la protection face aux risques naturels induits par les infrastructures. Les prestations à réaliser du présent marché comprennent:
— l'exécution de sondages à la pelle ou de forages, d'essais in situ et en laboratoire;
— l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapport d'étude;
— des prestations de géologues pour expertises et reconnaissances des sites;
— des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols;
— des études géotechniques d'avant-projets, de projets, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie et en géophysique
Numéro de référence: 2021-Ac-Sing-01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques pour le Département des Hautes-Alpes concernant: routes et bâtiments. Les prestations seront réalisées dans le cadre de la protection face aux risques naturels induits par les infrastructures. Les prestations à réaliser du présent marché comprennent: — l'exécution de sondages à la pelle ou de forages, d'essais in situ et en laboratoire; — l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapport d'étude; — des prestations de géologues pour expertises et reconnaissances des sites; — des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols; — des études géotechniques d'avant-projets, de projets, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092715
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter les membres de leurs équipes et le CV dans leur dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution de sondages à la pelle ou de forages, d'essais in situ et en laboratoire;

— l'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapport d'étude;

— des prestations de géologues pour expertises et reconnaissances des sites;

— des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols;

— des études géotechniques d'avant-projets, de projets, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpesplace Saint-Arnouxcs 66005 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2021/S 037-092715 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques pour le département des Hautes-Alpes concernant: routes et bâtiments. Les prestations seront réalisées dans le cadre de la protection face aux risques naturels induits par les infrastructures. Les prestations à réaliser du présent marché comprennent: — l'exécution de sondages à la pelle ou de forages, d'essais in situ et en laboratoire; — l'Interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapport d'étude; — des prestations de géologues pour expertises et reconnaissances des sites; — des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols; — des études géotechniques d'avant-projets, de projets, ainsi que des supervisions géotechniques d'exécution.

Valeur totale du marché: 114 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281579
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092715
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum d'un an reconductible trois fois. Montant estimatif de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapport d'étude;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05000 Gap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 36-36 bis avenue Général-de-Gaulle
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 114 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA);

Source: OJS 2021/S 107-281579 (2021-05-31)

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