accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de contrôle conformité pour les travaux réalisés dans les bâtiments et les centres du Syctom

Syctom

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquent, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21039
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquent, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798210&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798210&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538085
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique (60%) sont les suivants :sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition 30%)sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée (30%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre d'opérations de travaux liés à l'amélioration continue des centres et usines du Syctom

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres du Syctom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de candidature en groupement, la forme est libre.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :? en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;? en qualité de membre de plusieurs groupements ;Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Agrément de contrôleur technique délivré par le Ministre chargé de la construction et en cours de validité conformément à l'article R125-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- Le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimum de capacité professionnelle : l'agrément du candidat devra porter sur les domaines suivants : A1 - tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798210&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication des prochains avis non encore définit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2021/S 206-538085 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300447
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538085
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le montant de 2 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des attributaires

Objet
Champ d'application du marché

le montant de 2 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des attributaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: marché 2022008ast : groupement socotec construction / socotec equipements
Adresse postale: 5 place des freres montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Nom: marché 2022009ast : groupement qualiconsult / qualiconsult exploitation
Adresse postale: 11-12 allee de la connaissance
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult.fr 🌏
Nom: marché 2022010ast : groupement bureau veritas construction / bureau veritas exploitation
Adresse postale: 9 crs du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.veritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr

Source: OJS 2022/S 107-300447 (2022-05-30)

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