accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquent, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des missions de contrôle technique et de contrôle conformité pour les travaux réalisés dans les bâtiments et les centres du Syctom
21039”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquent, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquent, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres du Syctom
Description du marché:
“missions de contrôle technique et contrôle conformité dans le cadre d'opérations de travaux liés à l'amélioration continue des centres et usines du Syctom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les sous-critères de la valeur technique (60%) sont les suivants :sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition 30%)sous-critère 1.2 :...”
Informations complémentaires
les sous-critères de la valeur technique (60%) sont les suivants :sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition 30%)sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée (30%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de candidature en groupement, la forme est libre.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une...”
Liste et brève description des conditions
en cas de candidature en groupement, la forme est libre.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :? en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;? en qualité de membre de plusieurs groupements ;Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Agrément de contrôleur technique délivré par le Ministre chargé de la construction et en cours de validité conformément à l'article R125-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- Le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seuil minimum de capacité professionnelle : l'agrément du candidat devra porter sur les domaines suivants : A1 - tous ouvrages du bâtiment pour toutes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seuil minimum de capacité professionnelle : l'agrément du candidat devra porter sur les domaines suivants : A1 - tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;D - tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication des prochains avis non encore définit
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2021/S 206-538085 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, d'une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 2 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des...”
Informations complémentaires
le montant de 2 000 000 euros HT figurant en rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des attributaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022008AST, 2022009AST et 2022010AST
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour des missions de contrôle technique et de contrôle conformité pour les travaux réalisés dans les bâtiments et les...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour des missions de contrôle technique et de contrôle conformité pour les travaux réalisés dans les bâtiments et les centres du Syctom
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marché 2022008ast : groupement socotec construction / socotec equipements
Adresse postale: 5 place des freres montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: marché 2022009ast : groupement qualiconsult / qualiconsult exploitation
Adresse postale: 11-12 allee de la connaissance
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.qualiconsult.fr🌏
Nom:
“marché 2022010ast : groupement bureau veritas construction / bureau veritas exploitation”
Adresse postale: 9 crs du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr
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Source: OJS 2022/S 107-300447 (2022-05-30)