accord cadre multi services

Sénat

le marché a pour objet diverses prestations de services en vue de la préparation et de l'accompagnement de chantiers de travaux au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vi° et accessoirement à Longpont-Sur-Orge - 91). Il est alloti en huit lots. Six lots (nos 1,3, 5, 6, 7 et 8) , multi-attributaires, s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents, avec la sélection de trois titulaires au maximum par lot . Deux lots (lots nos 2 et 4), mono-attributaires, s'exécutent par l'émission de bons de commande."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Senat-DAPJ-2021-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://intra.senat.fr// 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812916&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812916&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489425
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le montant du lot, sur toute sa durée d'exécution, reconductions incluses, est plafonné à 150 000 euros (H.T.).Par ailleurs, le montant maximum de chaque marché subséquent est fixé à 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de relevés géomètres
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de relevés géométriques en deux ou trois dimensions, de relevés topographiques et fourniture des documents en résultant tels que des tableaux de surfaces ou des modélisations

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de diagnostics amiante et plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de diagnostics avant travaux en matière d amiante et de plomb
Informations complémentaires:

le montant du lot, sur toute sa durée d'exécution, reconductions incluses, est plafonné à 250 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: missions de diagnostics et d études de structure
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de diagnostics avant travaux et d études de faisabilité en matière de structure des ouvrages existants. Mission d'assistance à la maîtrise d oeuvre en matière de structures

Informations complémentaires:

le montant du lot, sur toute sa durée d'exécution, reconductions incluses, est plafonné à 200 000 euros (H.T.).Par ailleurs, le montant maximum de chaque marché subséquent est fixé à 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

accomplissement d'une ou de plusieurs des missions énumérées dans le décret relatif au cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique

Intitulé du lot: missions d'économie de la construction
Numéro du lot: 5
Brève description:

assistance de la maîtrise d oeuvre en matière d'économie de la construction lors des phases d'études, de recherche d'entreprises ou de réalisation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de programmation
Numéro du lot: 6
Brève description:

diagnostics sur les besoins de la maîtrise d'ouvrage, établissement de pré-programmes et de programmes fonctionnels finalisés

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions d'études en courant fort et courants faibles
Numéro du lot: 7
Brève description:

missions d études et d assistance pour la conception et la réalisation de tous types de travaux d électricité en courant fort et en courants faibles

Informations complémentaires:

le montant du lot, sur toute sa durée d'exécution, reconductions incluses, est plafonné à 300 000 euros (H.T.).Par ailleurs, le montant maximum de chaque marché subséquent est fixé à 70 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: missions d études en matière de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description:

missions d études et d assistance pour la conception et la réalisation de tous types de travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage et de plomberie

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir- lettre de candidature et d habilitation du candidat : imprimé Dc1 dument complété et signée - déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché- si elle ne figure pas dans le Dc1, déclaration sur l'honneur, dument signée, justifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

pièces à fournir- déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objets du marché au cours des trois dernières années- déclaration appropriée de banque ou la preuve d une assurance en cours de validité pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

pièces à fournir- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois années- plaquette de présentation générale de l entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme Les exigence des qualifications et certifications sont les suivantes : Lot no 1 - missions de relevés géomètres Inscription à l'ordre des Géomètres ExpertsLot no 2 - missions de diagnostics amiante et plomb Certifications individuelles d habilitation des intervenantslot no 3 - missions de diagnostics et d études de structure Certification OPQIBI ou équivalentelot no 4 - missions de contrôle technique Agrément délivré dans les conditions prévues aux articles L. 125-3 et R. 125-1 du code de la construction et de l'habitationlot no 5 - missions d'économie de la construction Certification OPQTECC ou équivalentelot no 6 - missions de programmation Certification OPQIBI ou certification OPQTECC ou équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Frédéric Delfau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812916&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet de la consultation est un marché renouvelable. La date prévisionnelle du prochain avis de mise en concurrence : deuxième semestre 2025.la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. , Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. La visite du site est possible, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du Rc.En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire. L'Exigence de solidarité est motivée par l'étroite interdépendance des prestations.le marché est libellé en euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2021/S 188-489425 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138890
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489425
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les lots 2 et 4 sont mono-attributaires ; les autres sont pluri-attributaires (2 attributaires pour les lots 1 et 6 , 3 attributaires pour les lots 3, 5, 7 et 8)le contrat correspondant à chacun des lots pourra être consulté dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: geofit experts
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: gta geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 352 773 972 00083
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gtage.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: cepari diag
Numéro d'enregistrement national: 817 606 288 00022
Adresse postale: 6 boulevard Flandrin
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.annuaire-groupe-credit-du-nord.fr/professionnels/paris/paris-16-75116/diagnostics-immobiliers/cepari-diag 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: gaia ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 842 957 318 00012
Adresse postale: 14 rue du Père André Jarlan
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://gaia-ing.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: xavier leclerc
Numéro d'enregistrement national: 420 068 819 00044
Adresse postale: 19 rue de Damouzy
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://bet-xl.fr/ 🌏
Nom: gie ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 802 874 628 00026
Adresse postale: 85 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.ingenieriefrance.com/societe-gie-ingenierie-et-travaux-immobiliers-charleville-mezieres-3547 🌏
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00261
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: rlb/sqa
Numéro d'enregistrement national: 812 921 260 00038
Adresse postale: 94 boulevard de Courceiles
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://rlbfrance.fr/ 🌏
Nom: ana ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 850 256 363 00076
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ana-ingenierie.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-02-26 📅
Nom: aedificem sasu
Numéro d'enregistrement national: 830 445 763 00048
Adresse postale: 4 rue Henri Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aedificem.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: bg ingenieurs conseil
Numéro d'enregistrement national: 303 559 249 00162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: https://www.bg-21.com/ 🌏
Nom: velluet ing
Numéro d'enregistrement national: 533 296 612 00047
Adresse postale: 15 bis avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://vellueting.com/ 🌏
Nom: itherm conseil
Numéro d'enregistrement national: 452 445 760 00054
Adresse postale: i allée des pierres mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://ithermconseil.fr/ 🌏
Nom: secotherm
Numéro d'enregistrement national: 343 098 901 00022
Adresse postale: 86 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Adresse Internet: http://www.secotherm.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
5
4
3
6
Source: OJS 2022/S 053-138890 (2022-03-11)

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