Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre

Communauté de communes du Petit-Caux

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.achatpublic.com
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hERVDM7V2B 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hERVDM7V2B 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre 2021-06203”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2021/S 026-064348 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne
Commune postale: Petit Caux
Personne de contact: Https://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre 2021-06203”
Brève description: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: petit-Caux
Description du marché: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier A2b ARCHITECTURE
Adresse postale: 44 rue de la Libération
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://a2b-architecture.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: eurl atelier g
Adresse postale: 29 rue léon malétra
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
URL: https://fr.linkedin.com/in/emmanuel-garcia-81679b60 🌏
Nom: sarl esquina
Adresse postale: 4 rue marcel aubruchet
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390
URL: https://www.societe.com/societe/esquina-491256707.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Petit-Caux service Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Commune postale: Petit Caux
Source: OJS 2021/S 211-555069 (2021-10-26)