Description du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci soient exhaustives.
La refonte du schéma de collecte:
— mise en place de la collecte des ECT,
— mise en place du tri à la source des biodéchets selon deux modes: gestion de proximité ou collecte séparée (lancement fin 2022),
— adaptation des modes de collecte aux spécificités du territoire et optimisation des fréquences de collecte,
— gestion optimisée et modernisée du service.
La tarification du service:
— mise en place d'une politique visant une équité et une harmonisation de la tarification sur l'ensemble du territoire pour les particuliers et les professionnels,
— proposition d'une politique de tarification pour la collecte professionnelle,
— étude de la faisabilité d'une fiscalité incitative pour l'ensemble des usagers.
Contrôle d'accès et logiciel de gestion du service:
— accompagnement de la collectivité pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du parc, de facturation du service,
— accompagnement de la collectivité pour la mise en place d'un contrôle d'accès en déchèteries et aux points d'apport volontaire.
Le traitement des nouveaux flux:
— étude de différentes solutions de traitement des biodéchets: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux,
— étude de différentes solutions de traitement des OM résiduelles: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux,
— création d'une ou plusieurs stations de transfert pour les emballages, les OMR et les biodéchets (en fonction des scénarios de traitement retenus),
— organisation de la période de transition.
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents».
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en:
— directeur de mission,
— spécialiste(s) en collecte, optimisation, rationalisation, mise en place des nouveaux flux (ECT et biodéchets), traitement des déchets ménagers et assimilés,
— spécialiste(s) en tarification du SPGD (fiscalité),
— spécialiste(s) en suivi informatisé du SPGD,
— spécialiste(s) en génie civil.