La présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre du Syndicat des eaux Drôme Rhône, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces prestations.
La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre su Syndicat des eaux Drôme Rhône”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre du Syndicat des eaux Drôme Rhône, entité...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre du Syndicat des eaux Drôme Rhône, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces prestations.
La présente consultation s'effectue en deux étapes:
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'étude de schéma directeur d'eau potable sur l'ensemble du territoire du Syndicat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La mission comprend la réalisation de l'étude de schéma directeur d'eau potable sur l'ensemble des neuf communes du Syndicat des eaux Drôme Rhône.
La...”
Description du marché
La mission comprend la réalisation de l'étude de schéma directeur d'eau potable sur l'ensemble des neuf communes du Syndicat des eaux Drôme Rhône.
La prestation d'étude est scindée en plusieurs phases et composantes:
— état des lieux, inventaire, géolocalisation/géoréférencement du patrimoine;
— campagnes de mesures;
— modélisation;
— propositions de travaux et étude comparative;
— schéma directeur, documents réglementaires, gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de six ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de six ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30 points;
—— au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, sur le même type de collectivités intercommunales en milieu rural, effectués au cours des trois dernières années sur 20 points;
—— au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur 10 points;
— capacités professionnelles noté sur 20 points:
—— au vu des certificats de qualifications professionnels sur 10 points;
—— au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10 points;
— capacités financières noté sur 20 points, au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'œuvre relatives aux programmes de travaux sur les infrastructures d'eau...”
Titre
Réalisation des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'œuvre relatives aux programmes de travaux sur les infrastructures d'eau potable du Syndicat
Les prestations seront définies dans le programme de chacune des opérations lancées par le Syndicat et donneront lieu à:
— l'établissement d'un bon de commande pour des prestations d'études, de conseils et d'assistance (urbanisme, topographie, cartographie, foncier, conventions et servitudes, dossiers réglementaires, demande de subventions…);
— la conclusion d'un marché subséquent (sur la base de la description du programme de travaux et de l'enveloppe prévisionnelle affectée) pour les missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux concernant les réseaux et équipements hydrauliques, ouvrages de génie-civil et aménagements divers associés aux infrastructures d'eau potable du Syndicat.
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra tout ou partie des éléments de mission suivants définis aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, applicables aux ouvrages d'infrastructure: AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, OPC, AOR.
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Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de six ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques: noté sur 60 points:
—— au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30 points;
—— au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, sur le même type de collectivités intercommunales en milieu rural, effectués au cours des trois dernières années sur 20 points;
—— au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur 10 points;
— capacités professionnelles noté sur 20 points:
—— au vu des certificats de qualifications professionnels sur 10 points;
—— au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10 points;
— capacités financières noté sur 20 points, au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— niveaux spécifiques minimaux exigés: la référence de chiffre d'affaires devant permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions pour l'acheteur sera le niveau annuel moyen des trois dernières années cumulé par les structures opérationnelles réunies pour constituer l'équipe candidate; l'entité adjudicatrice demande que la référence de chiffre d'affaires annuel minimal exigé ne soit pas inférieure à 400 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type d'opération, notamment: certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— présentation des certificats de qualifications professionnelles Opqibi détenus par le candidat, en lien direct avec les différentes composantes de la mission;
— lettre de motivation (document de cinq pages A4 recto/verso maximum) présentant la synthèse des capacités techniques, professionnelles et financières de l'équipe présentée dans la candidature.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et les aides mobilisées auprès du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et les aides mobilisées auprès du département de la Drôme et de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
En application de l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.peuple-libre.fr/marches-publics.php
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476423000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2021/S 103-272423 (2021-05-26)