Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Sia Habitat

SIA Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021087
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323781
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
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Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Cf. RC.
Intitulé du lot: CA Hénin Carvin
Numéro du lot: 2021087-1
Brève description: CA Hénin Carvin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: CA Lens Liévin
Numéro du lot: 2021087-2
Brève description: CA Lens Liévin.
Intitulé du lot: MEL — CA Cambrésis — CA Haute Deûle — CA du Pays Solesmois
Numéro du lot: 2021087-3
Brève description: MEL — CA Cambrésis — CA Haute Deûle — CA du Pays Solesmois.
Intitulé du lot: CA de la Porte du Hainaut — CA Valenciennes Métropole — CC Cœur d'Ostrevent — CC Pévèle-Carembault
Numéro du lot: 2021087-4
Brève description:
CA de la Porte du Hainaut — CA Valenciennes Métropole — CC Cœur d'Ostrevent — CC Pévèle-Carembault.
Intitulé du lot: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Numéro du lot: 2021087-5
Brève description: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys.
Intitulé du lot: CA du Douaisis — CU de Dunkerque — CC des 7 Vallées
Numéro du lot: 2021087-6
Brève description: CA du Douaisis — CU de Dunkerque — CC des 7 Vallées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenue des Potiers, 59506 — Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Capacité technique et professionnelle: Exigence minimale: deux opérateurs certifiés «DPE avec mention».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 122-323781 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R20162-2 alinéa 2, R20162-4. 2°, R2162-5, R2162-6, R20162-13 et R2016-14. les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné. le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans qu
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Valeur totale du marché: 645343.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555200
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323781
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R20162-2 alinéa 2, R20162-4. 2°, R2162-5, R2162-6, R20162-13 et R2016-14.
Afficher plus
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans qu
Intitulé du lot: Ca Hénin Carvin
Brève description: Ca Hénin Carvin
Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Intitulé du lot: Ca Lens Liévin
Brève description: Ca Lens Liévin
Intitulé du lot: Mel - Ca Cambrésis - Ca Haute Deûle - Ca du pays solesmois
Brève description: Mel ? Ca Cambrésis ? Ca Haute Deûle ? Ca du pays solesmois
Intitulé du lot: Ca de la Porte du Hainaut - Ca Valenciennes Métropole - Cc Coeur d'Ostrevent - Cc Pévèle-Carembault
Brève description:
Ca de la Porte du Hainaut - Ca Valenciennes Métropole - Cc C?ur d'Ostrevent - Cc Pévèle-Carembault
Intitulé du lot: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Brève description: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Intitulé du lot: Ca du Douaisis - Cu de Dunkerque - Cc des 7 Vallées
Brève description: Ca du Douaisis - Cu de Dunkerque - Cc des 7 Vallées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 86588.25 EUR 💰
Nom: Diagnostics france be
Adresse postale: 34 PLACE DE LA GARE
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 202 EUR 💰
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 102 440 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Valeur totale du marché: 178 515 EUR 💰
Nom: Diag en Pevele
Adresse postale: 42, rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 99 701 EUR 💰
Nom: DEP Environnement
Adresse postale: 9 Rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 107 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 211-555200 (2021-10-26)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
a.c. Environnement ADX Groupe Bureau veritas solutions DEP Environnement DIAG en Pevele Diagnostics France BE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments