L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Sia Habitat
2021087”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 avenue des Potiers, 59506 — Douai.
Description du marché: CA Hénin Carvin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA Lens Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-2
Description
Description du marché: CA Lens Liévin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MEL — CA Cambrésis — CA Haute Deûle — CA du Pays Solesmois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-3
Description
Description du marché: MEL — CA Cambrésis — CA Haute Deûle — CA du Pays Solesmois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CA de la Porte du Hainaut — CA Valenciennes Métropole — CC Cœur d'Ostrevent — CC Pévèle-Carembault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-4
Description
Description du marché:
“CA de la Porte du Hainaut — CA Valenciennes Métropole — CC Cœur d'Ostrevent — CC Pévèle-Carembault.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-5
Description
Description du marché: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CA du Douaisis — CU de Dunkerque — CC des 7 Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021087-6
Description
Description du marché: CA du Douaisis — CU de Dunkerque — CC des 7 Vallées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Exigence minimale: deux opérateurs certifiés «DPE avec mention».
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 122-323781 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Commune postale: Douai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Mono Attributaire Pour La Realisation De Diagnostics De Performance Energetique Sur L'Ensemble Du Patrimoine De Sia Habitat
2021087”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R20162-2 alinéa 2, R20162-4. 2°, R2162-5, R2162-6, R20162-13 et R2016-14.
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois (3) fois, à l'identique y compris en ce qui concerne les tranches optionnelles, par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans qu
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645343.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ca Hénin Carvin
Description
Description du marché: Ca Hénin Carvin
Informations sur les options
Description des options: Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Champ d'application du marché
Titre: Ca Lens Liévin
Description
Description du marché: Ca Lens Liévin
Champ d'application du marché
Titre: Mel - Ca Cambrésis - Ca Haute Deûle - Ca du pays solesmois
Description
Description du marché: Mel ? Ca Cambrésis ? Ca Haute Deûle ? Ca du pays solesmois
Champ d'application du marché
Titre:
“Ca de la Porte du Hainaut - Ca Valenciennes Métropole - Cc Coeur d'Ostrevent - Cc Pévèle-Carembault” Description
Description du marché:
“Ca de la Porte du Hainaut - Ca Valenciennes Métropole - Cc C?ur d'Ostrevent - Cc Pévèle-Carembault” Champ d'application du marché
Titre: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Description
Description du marché: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Champ d'application du marché
Titre: Ca du Douaisis - Cu de Dunkerque - Cc des 7 Vallées
Description
Description du marché: Ca du Douaisis - Cu de Dunkerque - Cc des 7 Vallées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-1
Titre: Ca Hénin Carvin
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86588.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-2
Titre: Ca Lens Liévin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics france be
Adresse postale: 34 PLACE DE LA GARE
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 202 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-3
Titre: Mel - Ca Cambrésis - Ca Haute Deûle - Ca du pays solesmois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 440 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-4
Titre:
“Ca de la Porte du Hainaut - Ca Valenciennes Métropole - Cc Coeur d'Ostrevent - Cc Pévèle-Carembault” Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 515 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-5
Titre: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys
Nom et adresse du contractant
Nom: Diag en Pevele
Adresse postale: 42, rue Jules Ferry
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 701 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2021087-6
Titre: Ca du Douaisis - Cu de Dunkerque - Cc des 7 Vallées
Nom et adresse du contractant
Nom: DEP Environnement
Adresse postale: 9 Rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 894 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 211-555200 (2021-10-26)