Accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion des marchés d'assurance dommages-ouvrage de l'Office
OPH — Var Habitat
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire «Dommages-ouvrage», sans franchise, pour les opérations de travaux de l'office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé: voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-11 | Avis de marché |
| 2022-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Do 2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302280
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre annuel reconductible pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour Télérecours: voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH — Var Habitat
Adresse postale: Service «Marchés»
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Source: OJS 2021/S 115-302280 (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Do 2021
Brève description:
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire «Dommages-ouvrage», sans franchise, pour les opérations de travaux de l'office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé: voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302280
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre annuel reconductible pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement une compagnie d'assurances, régis par le code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour Télérecours: voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH — Var Habitat
Adresse postale: Service «Marchés»
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Source: OJS 2021/S 115-302280 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir ci dessus
Valeur totale du marché: 133977.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph - var Habitat
Adresse postale: bp29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014343
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302280
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 235 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133977.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Source: OJS 2022/S 007-014343 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir ci dessus
Valeur totale du marché: 133977.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph - var Habitat
Adresse postale: bp29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014343
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302280
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
critères de jugement des offres:la valeur technique des offres (pondération 55%)le prix des prestations apprécié au vu des taux indiqués sur l'accord cadre appliquésà la liste prévisionnelle des opérations annexée au Rc (pondération 45%).Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 235 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133977.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Source: OJS 2022/S 007-014343 (2022-01-06)
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