La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire «Dommages-ouvrage», sans franchise, pour les opérations de travaux de l'office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé: voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion des marchés d'assurance dommages-ouvrage de l'Office
Do 2021”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire «Dommages-ouvrage», sans franchise, pour les opérations de travaux de l'office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé: voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats...”
Description du marché
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en des contrats d'assurance construction obligatoire «Dommages-ouvrage», sans franchise, pour les opérations de travaux de l'office. Il n'est pas fixé de minimum ou maximum en valeur ou quantité. Ordre de grandeur estimé: voir les quantités prévues au DQE. Début d'exécution prévisionnel: juillet 2017.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre annuel reconductible pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter un DUME comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du statut d'entreprises d'assurances ou d'intermédiaires d'assurance représentant nécessairement une compagnie d'assurances, régis par le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour Télérecours: voir adresse web
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427981📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH — Var Habitat
Adresse postale: Service «Marchés»
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494615500📞
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com📧
Source: OJS 2021/S 115-302280 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: oph - var Habitat
Adresse postale: bp29
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire " dommages-ouvrage " de l'office
Do 2021”
Titre
accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire " dommages-ouvrage " de l'office
Do 2021
Afficher plus
Brève description: voir ci dessus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133977.94 💰
Description
Description du marché: voir ci dessus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302280
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 235 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133977.94 💰
“critères de jugement des offres:la valeur technique des offres (pondération 55%)le prix des prestations apprécié au vu des taux indiqués sur l'accord cadre...”
critères de jugement des offres:la valeur technique des offres (pondération 55%)le prix des prestations apprécié au vu des taux indiqués sur l'accord cadre appliquésà la liste prévisionnelle des opérations annexée au Rc (pondération 45%).Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Source: OJS 2022/S 007-014343 (2022-01-06)