accord-Cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre - réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du Bord de mer de Saint-Raphaël
la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code.Groupement de commande :Estérel Côte d'azur AgglomérationCommune de Fréjus - régie d'exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de FréjusCommune de Saint-Raphaël - régie des Ports RaphaëloisCoordonnateur : Estérel Côte d'azur Agglomération624 chemin Aurélien, Cs 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre - réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du Bord de mer...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre - réaménagement complet du Front de mer sur les secteurs de Fréjus-Plage et du Bord de mer de Saint-Raphaël
2021f013
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Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code.Groupement de commande :Estérel Côte d'azur AgglomérationCommune de Fréjus - régie d'exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de FréjusCommune de Saint-Raphaël - régie des Ports RaphaëloisCoordonnateur : Estérel Côte d'azur Agglomération624 chemin Aurélien, Cs 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex
la présente consultation se déroule sous la forme d'une procédure restreinte avec négociation telle que définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique et dont les modalités sont fixées à l'article R. 2124-3 du même Code.Groupement de commande :Estérel Côte d'azur AgglomérationCommune de Fréjus - régie d'exploitation des Parcs de Stationnement publics de la Ville de FréjusCommune de Saint-Raphaël - régie des Ports RaphaëloisCoordonnateur : Estérel Côte d'azur Agglomération624 chemin Aurélien, Cs 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. Il pourrait être reconduit deux (2) fois deux (2) ans, du fait de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. Il pourrait être reconduit deux (2) fois deux (2) ans, du fait de la survenance de sujétions techniques imprévues ou de difficultés particulières consécutives à des résultats d'études ou d'analyses et atteindrait alors une durée maximale de huit (8) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le Groupement de commande entend limiter à trois le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la phase offre. Cette limitation se justifie...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le Groupement de commande entend limiter à trois le nombre maximal de candidats qui seront admis à participer à la phase offre. Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de candidature disponible sur le site du profil acheteur : https://www.marches-publics.info” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération :L'Étendue et l'ampleur de l'opération,les spécificités temporelles au regard de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération :L'Étendue et l'ampleur de l'opération,les spécificités temporelles au regard de la saisonnalité du territoire: il est important de signaler la " saisonnalité " des travaux. Ces derniers ne pourront être entrepris que durant 7 mois par an (environ). Ils seront précédés et suivis d'une remise en état provisoire mais sécurisée des espaces de circulation (piétons et véhicules) ainsi que de la dépose des aménagements sécuritaires provisoires - délai de mise en oeuvre : 15 jours pour la pose, délai identique pour la dépose.Aux contraintes de délais imposées par le groupement de commandes. Les candidats devront, en phase D (marchés subséquents) envisager de devoir traiter plusieurs secteurs en même temps, ainsi que le travail de nuit (des horaires de travail de type 2 x 8 doivent être envisagés en termes de personnel, matériels et coûts).Les moyens humains et matériels présentés devront tenir compte de ces éléments
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.infoLe pli doit contenir un dossier comportant les pièces de la candidature définies au présent règlement de candidature.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule etremplace la candidature précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Estérel Côte d'azur Agglomération - 624 chemin Aurélien, CS 50133 83707 Saint-Raphaël Cédex.Les panneaux A0 seront également transmis en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse susmentionnée avant la date et heure limite de réception des candidatures.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 225-591608 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591608
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération :L'Étendue et l'ampleur de l'opération,les spécificités...”
Texte
après la mention : Les candidats devront dès la phase candidature prendre en considération :L'Étendue et l'ampleur de l'opération,les spécificités temporelles au regard de la saisonnalité du territoire: il est important de signaler la " saisonnalité " des travaux. Ces derniers ne pourront être entrepris que durant 7 mois par an (environ). Ils seront précédés et suivis d'une remise en état provisoire mais sécurisée des espaces de circulation (piétons et véhicules) ainsi que de la dépose des aménagements sécuritaires provisoires - délai de mise en oeuvre : 15 jours pour la pose, délai identique pour la dépose.Aux contraintes de délais imposées par le groupement de commandes. Les candidats devront, en phase D (marchés subséquents) envisager de devoir traiter plusieurs secteurs en même temps, ainsi que le travail de nuit (des horaires de travail de type 2 x 8 doivent être envisagés en termes de personnel, matériels et coûts).Les moyens humains et matériels présentés devront tenir compte de ces éléments.Ajouter : Accord-Cadre mono-attributaire d'études et de maîtrise d'oeuvre sans minimum et avec un montant maximum s'établissant à 4.050.000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 247-654467 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte: adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Nouvelle valeur
Texte: adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Source: OJS 2022/S 001-001679 (2021-12-29)
Informations complémentaires (2022-01-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.frAdresse à...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.infoAdresse à...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info
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Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commande, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 005-009441 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 050 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pf0005
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint Guillermin (mandataire) - jean-Pascal Clement - a&Tu - tpfi - sarl Art-Tec - corinthe Ingénierie - bld Waterdesign - transmobilités -...”
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Adresse postale: 57 Avenue Archimède - epsilon 2 - lot 8
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 960 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“le présent accord-cadre mono-attributaire est attribué sans minimum et avec un montant maximum s'établissant à 4.050.000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 140-400259 (2022-07-18)