accord cadre : levés topographiques et investigations complémentaires

Grand Paris Grand Est

la mise en concurrence porte sur la réalisation de levés topographiques et d'investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ou le patrimoine de l'ept ou bien dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M21-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795683&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394374
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
date donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Intitulé du lot: lot 2 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Levés topographiques pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Description des renouvellements:

l'Acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre/le marché public dans un délai d'un (1) mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...)

Intitulé du lot: lot 3 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Les Pavillon-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours

Intitulé du lot: lot 4 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : Investigations Complémentaires pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny, Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- pour les lots 3 et 4 L'Entreprise devra être titulaire d'une certification Géoréférencement ainsi que Détection conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 Février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " réseaux-et-canalisations.gouv.fr " applicable depuis le 1er Janvier 2018

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795683&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit soit à la fin de la période de 4 ans

il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est décomposé en quatre lots.Il est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum et sans montant maximum.conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande publique, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un (1).En cas de réponse sur plusieurs lots, les soumissionnaires ont l'obligation de compléter le " Tableau indiquant la hiérarchisation des lots souhaitée par le soumissionnaire " Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis par l'ept.les critères de jugement des offres sont les suivants :PRIX apprécié au regard du total estimatif en euro(s) HT indiqué dans le DQE noté sur 20, pondéré à 40%valeur TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :noté sur 20, pondéré à 60%sous-critère 1 : Mode d'organisation du travail et moyens humains mis à disposition du marché, sous critère pondéré à 33 %Sous-Critère 2 : Moyens matériels et équipements techniques dédiés à la conduite des prestations, sous critère pondéré à 18%sous-critère 3 : Qualité des exemples de rendus de prestations, sous critère pondéré à 33 %Sous-Critère 4 : Délais d'exécution des prestations, sous critère pondéré à 8 %Sous-Critère 5 : Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des prestations, sous critère pondéré à 8 %Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tardavant le vendredi 10 septembre à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 15 septembre 2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.a titre informatif, les besoins sur l'année 2020 ont globalement représenté :- topographie : 240 000 euro(s)- investigations complémentaires : 300 000 euro(s)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394374 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373385.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027304
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394374
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

les pièces du présent marché sont consultables sur demande écriteauprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les montants indiqués sont les montants des DQE des offres retenues. Chacun des lots est conclu sansmontant minimum, ni montant maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: t.t geometres experts
Adresse postale: 10, rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 64570.20 EUR 💰
Nom: atgt geometres experts
Adresse postale: 2, rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com/contacts/ 🌏
Nom: atgt Topo3d
Valeur totale du marché: 74999.50 EUR 💰
Nom: geosat
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136105.20 EUR 💰
Nom: adre reseaux
Adresse postale: 18, rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.adre-reseaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 97710.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2022/S 012-027304 (2022-01-13)

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