Accord-cadre — fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés
IDEHA (25)
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-23 | Avis de marché |
| 2021-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382301
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2021/S 144-382301 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEHA (25)
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382301
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— accord-cadre multi-attributaire, conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve de nombre suffisant de candidats;
— seuls les cinq titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour les deux marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité et ses services associés, pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Environ 300 PDL recensés dans le présent accord-cadre.
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
Il est reconductible tacitement une fois deux ans; la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par LRAR aux titulaires deux mois avant sa date anniversaire.
Ajout et suppression d'immeubles ou modification d'immeubles suite à des travaux de réhabilitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2015-1823 du 30.12.2015.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87555029500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— accord-cadre multi-attributaire, conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve de nombre suffisant de candidats;
— seuls les cinq titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour les deux marchés subséquents.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2021/S 144-382301 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568144
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382301
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Environ 300 PDL recensés dans le présent accord cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Electricite de france - edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 AVENUE DE WAGRAM DIRECTION COMMERCE EST
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sem ideha
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedexs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2021/S 216-568144 (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568144
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-382301
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
- Accord-cadre multi-attributaire. 3 Candidats sont retenues en vue de la consultation pour les marchés subséquents de Fourniture et d'Acheminement d'électricité pour les parties communes d'immeubles d'habitation collectif d'Idéha.
Le premier marché subséquent prendra effet au 01/12/2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Environ 300 PDL recensés dans le présent accord cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Electricite de france - edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 AVENUE DE WAGRAM DIRECTION COMMERCE EST
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sem ideha
Référence
Informations complémentaires
- Accord-cadre multi-attributaire. 3 Candidats sont retenues en vue de la consultation pour les marchés subséquents de Fourniture et d'Acheminement d'électricité pour les parties communes d'immeubles d'habitation collectif d'Idéha.
Le premier marché subséquent prendra effet au 01/12/2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedexs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2021/S 216-568144 (2021-11-03)
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