Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité et ses services associés, pour l'alimentation des équipements électriques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité et ses services associés, pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Environ 300 PDL recensés dans le présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
Il est reconductible tacitement une fois deux ans; la...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée de deux ans. Il prend effet à la date de sa notification.
Il est reconductible tacitement une fois deux ans; la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par LRAR aux titulaires deux mois avant sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ajout et suppression d'immeubles ou modification d'immeubles suite à des travaux de réhabilitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2015-1823 du 30.12.2015.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— accord-cadre multi-attributaire, conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve de nombre suffisant de candidats;
— seuls les cinq titulaires de...”
— accord-cadre multi-attributaire, conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve de nombre suffisant de candidats;
— seuls les cinq titulaires de l'accord-cadre seront consultés pour les deux marchés subséquents.
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Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-382301 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Personne de contact: Sem ideha
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITÉ ET SES SERVICES ASSOCIES”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité et ses services associés, pour l'alimentation des équipements électriques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'acheminement et la fourniture de l'électricité et ses services associés, pour l'alimentation des équipements électriques des immeubles d'Idéha.
Environ 300 PDL recensés dans le présent accord cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382301
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord cadre pour la fourntiture et l'acheminement d'electricite
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france - edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 AVENUE DE WAGRAM DIRECTION COMMERCE EST
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“- Accord-cadre multi-attributaire. 3 Candidats sont retenues en vue de la consultation pour les marchés subséquents de Fourniture et d'Acheminement...”
- Accord-cadre multi-attributaire. 3 Candidats sont retenues en vue de la consultation pour les marchés subséquents de Fourniture et d'Acheminement d'électricité pour les parties communes d'immeubles d'habitation collectif d'Idéha.
Le premier marché subséquent prendra effet au 01/12/2021.
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedexs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2021/S 216-568144 (2021-11-03)