accord-Cadre Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté

Ville de Montluçon

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Montluçon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470025500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté 21vcp035”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-408679 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Montlucon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021v04400
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-673796 (2021-12-27)