la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté
21vcp035”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement.Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté.L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles candidats devront joindre l'autorisation de fourniture de gaz naturel obtenue en vertu de l'art. L443-1 du Code de l'énergie (préciser pour information la provenance du gaz, les noms et nationalités des principaux producteurs du portefeuille du fournisseur)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix des marchés subséquents sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budgets Ville de Montluçon (fonds propres) et budget Montluçon Communauté (fonds propres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Renseignements complémentaires: https://agysoft.marches-publics.info/La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 154-408679 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montlucon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement. Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté. L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commandes entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est coordonnateur du groupement. Lieux d'exécution : Différents sites de la Ville de Montluçon et de Montluçon Communauté. L'Accord-Cadre, conclu sans minimum et sans maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v04400
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés...”
accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification aux titulaires. Le nombre de périodes de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 1 pour une durée de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans
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Source: OJS 2021/S 255-673796 (2021-12-27)