accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin

Synd mixte inondations amenagement ges

accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2021-09-03 Informations complémentaires
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
2022-03-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte inondations amenagement ges
Numéro d'enregistrement national: 20007139700018
Adresse postale: 147, boulevard du Mercantour CS 23182
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489089650 📞
Courrier électronique: c.legalliard@smiage.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.smiage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: ouest du territoire du SMIAGE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: basse vallée du Var
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montagnes et Est du territoire du SMIAGE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434848 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Région: France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434848

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte: absence de précisions
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre comprenant en partie des prestations réservées aux seuls géomètres experts au sens de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 mais également...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454733 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ouest du territoire du smiage / Basse vallée du Var / Montagnes et Est du territoire du SMIAGE”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: basse vallée du Var

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montagnes et Est du territoire du SMIAGE
Source: OJS 2021/S 197-514631 (2021-10-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 147, boulevard du Mercantourcs 23182

Objet
Description
Description du marché:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514631

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021_0034
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl atm
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: segc topo
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Nom: sge levier castelli
Commune postale: Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 062-164208 (2022-03-24)