Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: ouest du territoire du SMIAGE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: basse vallée du Var
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montagnes et Est du territoire du SMIAGE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434848 (2021-08-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les marchés réservés
Ancienne valeur
Texte: absence de précisions
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre comprenant en partie des prestations réservées aux seuls géomètres experts au sens de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 mais également...”
Texte
le présent accord-cadre comprenant en partie des prestations réservées aux seuls géomètres experts au sens de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 mais également des prestations accessibles aux géomètres topographes, le pouvoir impose la constitution d'un groupement d'entreprises solidaire comprenant a minima un géomètre expert inscrit à l'ordre et un géomètre topographe.Cette exigence est justifiée par la nécessité de ne pas restreindre l'accès à cette consultation aux seuls géomètres experts inscrits à l'ordre et de l'ouvrir à la concurrence, notamment aux géomètres topographes, dans le respect des dispositions de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 réservant certaines activités aux géomètres experts inscrits à l'ordre.Aussi, les candidatures individuelles de géomètres experts ne sont pas acceptées et seront rejetées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 174-454733 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ouest du territoire du smiage / Basse vallée du Var / Montagnes et Est du territoire du SMIAGE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: basse vallée du Var
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: montagnes et Est du territoire du SMIAGE
Source: OJS 2021/S 197-514631 (2021-10-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 147, boulevard du Mercantourcs 23182
Objet Description
Description du marché:
“accord-cadre de prestations topographiques pour les operations du smiage maralpin”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514631
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021_0034
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl atm
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: segc topo
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Nom: sge levier castelli
Commune postale: Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 062-164208 (2022-03-24)