Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération
2021-30”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HBA Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: HBA Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HBA Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: HBA Sud.
Informations complémentaires: Seuils annuels minimum 5 000,00 EUR (HT)/maximum 50 000,00 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés.
Informations complémentaires: Seuils annuels minimum 8 000,00 EUR (HT)/maximum 100 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration ou renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Extrait k bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ou équivalence + certificats de géoréférencement et géo-détection de réseaux ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication...”
Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR (HT). Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur les budgets annexes «au Potable» et «Assainissement» de l'agglomération. Subventions éventuelles de l'agence de l'eau. Fermeture exceptionnelle des bureaux le mercredi 14.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306399 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362819 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération
2021-30”
Brève description:
“accord-Cadre de prestations topographiques des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: hba nord
Description
Description du marché: hba nord
Champ d'application du marché
Titre: hba sud
Description
Description du marché: hba sud
Champ d'application du marché
Titre: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description
Description du marché: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-30/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hba nord
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Géo-Expert
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules - bP 30023
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.geo-experts.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-31/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hba sud
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Géo-Experts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-30/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: detection et geolocalisation des reseaux enterres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 212-559601 (2021-10-28)