ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES

SANEF

La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestations géotechniques comprenant une partie mono-attributaire à bons de commande ( lot 1 à 3) , et une partie multi-attributaire à marchés subséquents ( lot 4). Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESIRIS ESE
• Esiris NO
• Fondasol
• Geotec
• Géotec Nancy
• GINGER CEBTP Agence de ROUEN
• GINGER CEBTP Direction Régionale de Béthune

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: PR2021000363
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4E44DKNCMn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4E44DKNCMn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662676
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 300 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Hauts de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniquesadaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Grand Est
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.

Intitulé du lot: Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Normandie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.

Intitulé du lot: Lot 4 - Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des « projets particuliers » du groupe Sanef
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Lot n°4 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

95, 60, 80, 02, 62, 59

94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10

78, 27, 14, 76

14, 27, 76, 60, 02, 80, 59, 62, 51, 78, 55, 54, 57, 88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. Le concurrent devra notamment pouvoir justifier de lattestation de compétences AIPR de son personnel.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant desa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresdun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4E44DKNCMn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef / sapn
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662676 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308873
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662676
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre, le montant s'entend comme montant prévisionnel par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: GINGER CEBTP Direction Régionale de Béthune
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 43 670 EUR 💰
Nom: Geotec nancy
Adresse postale: 125 rue Victor Lemoine
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 33 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: GINGER CEBTP Agence de ROUEN
Adresse postale: Rue du pré de la Roquette ZAC de la Vente Olivier
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 32 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Valeur totale du marché: 74 700 EUR 💰
Nom: Geotec
Valeur totale du marché: 67 670 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: Fondasol
Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 66 151 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-29 📅
Nom: Esiris no
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Esiris ese
Valeur totale du marché: 46 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
Source: OJS 2022/S 109-308873 (2022-06-03)

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