La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestations géotechniques comprenant une partie mono-attributaire à bons de commande ( lot 1 à 3) , et une partie multi-attributaire à marchés subséquents ( lot 4). Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES
PR2021000363
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestations géotechniques comprenant une partie mono-attributaire à bons de commande ( lot 1 à 3)...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mixte de prestations géotechniques comprenant une partie mono-attributaire à bons de commande ( lot 1 à 3) , et une partie multi-attributaire à marchés subséquents ( lot 4). Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Hauts de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 02, 62, 59
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniquesadaptées au stade de l'opération, comportant des sondages,...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniquesadaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 300 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la...”
Informations complémentaires
Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 300 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la...”
Informations complémentaires
Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques récurrentes de la région Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
Informations complémentaires:
“Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la...”
Informations complémentaires
Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 200 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des « projets particuliers » du groupe Sanef” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 27, 76, 60, 02, 80, 59, 62, 51, 78, 55, 54, 57, 88
Informations complémentaires:
“Lot n°4 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la...”
Informations complémentaires
Lot n°4 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 4 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. Le concurrent devra notamment pouvoir justifier de lattestation de compétences AIPR de son personnel.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant desa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresdun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 250-662676 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 911 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acoord-cadre de prestations géotechniques - Lot 1 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes » de la...”
Titre
Acoord-cadre de prestations géotechniques - Lot 1 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes » de la région Hauts-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Direction Régionale de Béthune
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 670 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n° 2 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes »...”
Titre
Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n° 2 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes » de la région Grand Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec nancy
Adresse postale: 125 rue Victor Lemoine
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 220 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-103-228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n° 3 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes »...”
Titre
Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n° 3 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations géotechniques « récurrentes » de la région Normandie (SAPN)
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Agence de ROUEN
Adresse postale: Rue du pré de la Roquette ZAC de la Vente Olivier
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 320 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-231
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n°4 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des «...”
Titre
Accord-cadre de prestations géotechniques - Lot n°4 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des « projets particuliers » du groupe Sanef
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-230
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 670 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-229
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Adresse postale: 290 RUE DES GALOUBETS
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 151 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-232
Titre:
“Accord-cadre de prestations geotechniques - Lot n°4 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des «...”
Titre
Accord-cadre de prestations geotechniques - Lot n°4 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les prestations géotechniques des « projets particuliers » du groupe Sanef
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris no
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Esiris ese
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 180 💰