Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :
1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation
2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21107
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Région NUTS: Occitanie🏙️
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642133
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations...”
Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations relatives à cette présentation et les réponses aux différentes questions posées.
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Source: OJS 2021/S 243-642133 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation de lignes aériennes, de lignes souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension). Cet appui aux équipes projet RTE porte sur deux missions essentielles :
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527906
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-642133
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-527906 (2022-09-22)