Accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE

RTE Direction achats

Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :
1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation
2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE Direction achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Corse
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Ile-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21107
Brève description:

Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension). Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles : 1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation 2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte direction achats
Adresse postale: 7 C Place du dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clarisse.giraudet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0667732749 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-642133
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations relatives à cette présentation et les réponses aux différentes questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :

1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation

2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.

Valeur totale estimée: 33 147 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie Nord / Ile De France - Normandie / Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 13 650 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: 3 options de prolongation de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes / Méditerranée
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 413 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie Ouest / Sud Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 082 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Le candidat précisera s'il est en situation de redressement judiciaire ou non.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les candidatures qui seraient susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public au cours de la procédure d'attribution du marché sont constitutives d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'entacher la validité du contrat.

Du fait de ces dispositions, il appartiendra au candidat, en particulier celui déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du contrat. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter sa candidature et/ou son offre.

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.

- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement

- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.

- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels

- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravo-solution (enveloppe administrative de la RFI).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat (en cas de groupement, CA considéré, cumulé de tous les membres du groupement) sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :

- Lot 1 : 3 Millions d'euros

- Lot 2 : 2 Millions d'euros

- Lot 3 : .2,5 Millions d'euros

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères d’aptitude retenus :

1. Justifier sa capacité à intervenir sur le périmètre régional des Centres de Développement Ingénierie désignés dans les lots : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur un lot

2. Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de cabinet de conseil généraliste ou cabinet de conseil spécialisé en concertation et en environnement (objet social)

3. Justifier que les interlocuteurs du contrat ont l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en langue Française

4. Justifier de sa capacité à piloter les dossiers règlementaires et autres documents associés encadrant la réalisation de projets ainsi que son aptitude à piloter la concertation avec l'ensemble des parties prenantes ; Le candidat justifiera de son expérience dans le domaine de la concertation et/ou environnement. Il citera à minima une expérience de moins de 36 mois sur la conduite d'un projet de concertation d'envergure dans le domaine des réseaux (route, électrique ..)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des candidatures :

1. Le candidat devra justifier de son expérience dans des projets de concertation dans le domaine des réseaux. Il citera 3 expériences phares de moins de 36 mois dans un projet de concertation dans le domaine des réseaux (route, électrique ..) - Indiquer les coordonnées d'un contact pouvant être contacté pour chacune des références présentées. Le candidat rédigera son argumentaire et pourra également joindre ses références. Pour ce faire il présentera notamment pour chaque référence : le type de prestation, le contexte de la prestation, l'année, ses missions et les livrables mis en place.

2. Il présentera un profil type qu'il proposerait pour répondre aux besoins de RTE en mettant en avant les compétences à avoir pour réaliser les prestations

3. Il décrira les moyens qu'il met en oeuvre pour intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)

4. Sur l'année N-1 (2020) - Répartition des effectifs de l'entreprise par type de profils.

Le candidat indiquera sur l'année N-1 (2020) la répartition de ses effectifs par type de profil. Le candidat y intégrera notamment la répartition des profils spécialisés dans la concertation pour des projets de construction d’infrastructures dans le domaine des réseaux ou de la gestion d’infrastructures

5. Le candidat indiquera son taux de renouvellement du personnel de l’entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) sur les 3 dernières années

1. Le candidat justifie de son expérience dans des projets de concertation dans le domaine des réseaux. Il citera 3 expériences phares de moins de 36 mois dans un projet de concertation dans le domaine des réseaux (route, électrique ..) - Indiquer les coordonnées d'un contact pouvant être contacté pour chacune des références présentées. Le candidat rédigera son argumentaire et pourra également joindre ses références. Pour ce faire il présentera notamment pour chaque référence : le type de prestation, le contexte de la prestation, l'année, ses missions et les livrables mis en place.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clarisse GIRAUDET
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-642133 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation de lignes aériennes, de lignes souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension). Cet appui aux équipes projet RTE porte sur deux missions essentielles : 1. contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage de prestation dans le domaine de la concertation et de l'environnement 2. accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des procédures administratives, sur le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en oeuvre de la participation du public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527906
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-642133
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage de prestation dans le domaine de la concertation et de l'environnement

2. accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des procédures administratives, sur le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en oeuvre de la participation du public.

Intitulé du lot: Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Nord/Ile De France - Normandie/Est
Description des options: 3 options de prolongation d'une durée d'un an chacune
Intitulé du lot: Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Auvergne Rhône Alpes / Méditerranée
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Sud-Ouest et Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: Alten sa
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Nom: Egis structures et environnement
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Nom: Egis conseil
Commune postale: Montreuil
Nom: Rouge vif
Commune postale: Versailles
Nom: Etat d esprit
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Commune postale: Saint quentin en yvelynes
Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 186-527906 (2022-09-22)

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