Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :
1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation
2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE
21107”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :
1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation
2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 147 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement...”
Titre
Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie Nord / Ile De France - Normandie / Est
Le projet consiste à la mise en place d’un accord-cadre de prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) relatifs à des projets de construction/réhabilitation de lignes électriques aériennes, de liaisons souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension).
Cet appui aux équipes Projets de RTE porte sur deux missions essentielles :
1. Contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage des prestataires dans le domaine de l’environnement et de la concertation
2. Accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des instructions administratives, le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en œuvre de la participation du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 650 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des candidatures :
1. Le candidat devra justifier de son expérience dans des projets de concertation dans le domaine des réseaux. Il citera 3 expériences phares de moins de 36 mois dans un projet de concertation dans le domaine des réseaux (route, électrique ..) - Indiquer les coordonnées d'un contact pouvant être contacté pour chacune des références présentées. Le candidat rédigera son argumentaire et pourra également joindre ses références. Pour ce faire il présentera notamment pour chaque référence : le type de prestation, le contexte de la prestation, l'année, ses missions et les livrables mis en place.
2. Il présentera un profil type qu'il proposerait pour répondre aux besoins de RTE en mettant en avant les compétences à avoir pour réaliser les prestations
3. Il décrira les moyens qu'il met en oeuvre pour intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)
4. Sur l'année N-1 (2020) - Répartition des effectifs de l'entreprise par type de profils.
Le candidat indiquera sur l'année N-1 (2020) la répartition de ses effectifs par type de profil. Le candidat y intégrera notamment la répartition des profils spécialisés dans la concertation pour des projets de construction d’infrastructures dans le domaine des réseaux ou de la gestion d’infrastructures
5. Le candidat indiquera son taux de renouvellement du personnel de l’entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) sur les 3 dernières années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de prolongation de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement...”
Titre
Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie - Auvergne Rhône Alpes / Méditerranée
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 413 750 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des candidatures :
1. Le candidat justifie de son expérience dans des projets de concertation dans le domaine des réseaux. Il citera 3 expériences phares de moins de 36 mois dans un projet de concertation dans le domaine des réseaux (route, électrique ..) - Indiquer les coordonnées d'un contact pouvant être contacté pour chacune des références présentées. Le candidat rédigera son argumentaire et pourra également joindre ses références. Pour ce faire il présentera notamment pour chaque référence : le type de prestation, le contexte de la prestation, l'année, ses missions et les livrables mis en place.
2. Il présentera un profil type qu'il proposerait pour répondre aux besoins de RTE en mettant en avant les compétences à avoir pour réaliser les prestations
3. Il décrira les moyens qu'il met en oeuvre pour intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)
4. Sur l'année N-1 (2020) - Répartition des effectifs de l'entreprise par type de profils.
Le candidat indiquera sur l'année N-1 (2020) la répartition de ses effectifs par type de profil. Le candidat y intégrera notamment la répartition des profils spécialisés dans la concertation pour des projets de construction d’infrastructures dans le domaine des réseaux ou de la gestion d’infrastructures
5. Le candidat indiquera son taux de renouvellement du personnel de l’entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) sur les 3 dernières années
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement...”
Titre
Accord-Cadre de prestations d'Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'Ingénierie pour les besoins de RTE - Centre Développement Ingénierie Ouest / Sud Ouest
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 082 750 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera, par lot, sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des candidatures :
1. Le candidat justifie de son expérience dans des projets de concertation dans le domaine des réseaux. Il citera 3 expériences phares de moins de 36 mois dans un projet de concertation dans le domaine des réseaux (route, électrique ..) - Indiquer les coordonnées d'un contact pouvant être contacté pour chacune des références présentées. Le candidat rédigera son argumentaire et pourra également joindre ses références. Pour ce faire il présentera notamment pour chaque référence : le type de prestation, le contexte de la prestation, l'année, ses missions et les livrables mis en place.
2. Il présentera un profil type qu'il proposerait pour répondre aux besoins de RTE en mettant en avant les compétences à avoir pour réaliser les prestations
3. Il décrira les moyens qu'il met en oeuvre pour intervenir sur le périmètre du lot géographique (implantation régionale, structures géographiques, relais…)
4. Sur l'année N-1 (2020) - Répartition des effectifs de l'entreprise par type de profils.
Le candidat indiquera sur l'année N-1 (2020) la répartition de ses effectifs par type de profil. Le candidat y intégrera notamment la répartition des profils spécialisés dans la concertation pour des projets de construction d’infrastructures dans le domaine des réseaux ou de la gestion d’infrastructures
5. Le candidat indiquera son taux de renouvellement du personnel de l’entreprise (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) sur les 3 dernières années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Le candidat précisera s'il est en situation de redressement judiciaire ou non.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les candidatures qui seraient susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public au cours de la procédure d'attribution du marché sont constitutives d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'entacher la validité du contrat.
Du fait de ces dispositions, il appartiendra au candidat, en particulier celui déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du contrat. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter sa candidature et/ou son offre.
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournie ces documents.
- le candidat doit indiquer s’il se présente seul ou en groupement
- le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d’intervention, son historique et son organisation.
- le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravo-solution (enveloppe administrative de la RFI).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (en cas de groupement, CA considéré, cumulé de tous les membres du groupement) sur les trois dernières années doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (en cas de groupement, CA considéré, cumulé de tous les membres du groupement) sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 3 Millions d'euros
- Lot 2 : 2 Millions d'euros
- Lot 3 : .2,5 Millions d'euros
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d’aptitude retenus :
1. Justifier sa capacité à intervenir sur le périmètre régional des Centres de Développement Ingénierie désignés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères d’aptitude retenus :
1. Justifier sa capacité à intervenir sur le périmètre régional des Centres de Développement Ingénierie désignés dans les lots : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur un lot
2. Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de cabinet de conseil généraliste ou cabinet de conseil spécialisé en concertation et en environnement (objet social)
3. Justifier que les interlocuteurs du contrat ont l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en langue Française
4. Justifier de sa capacité à piloter les dossiers règlementaires et autres documents associés encadrant la réalisation de projets ainsi que son aptitude à piloter la concertation avec l'ensemble des parties prenantes ; Le candidat justifiera de son expérience dans le domaine de la concertation et/ou environnement. Il citera à minima une expérience de moins de 36 mois sur la conduite d'un projet de concertation d'envergure dans le domaine des réseaux (route, électrique ..)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations...”
Un webinaire sur la présente affaire a été organisé par RTE en date du 29 novembre 2021. Vous pouvez retrouver sous Bravo-solution les informations relatives à cette présentation et les réponses aux différentes questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 243-642133 (2021-12-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre National relatif aux Prestations d’Appui Concertation et Environnement (ACE) pour les besoins de la Direction Ingénierie de RTE
21107”
Brève description:
“Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation...”
Brève description
Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation de lignes aériennes, de lignes souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension). Cet appui aux équipes projet RTE porte sur deux missions essentielles :
1. contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage de prestation dans le domaine de la concertation et de l'environnement
2. accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des procédures administratives, sur le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en oeuvre de la participation du public.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Nord/Ile De France - Normandie/Est
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation...”
Description du marché
Le projet consiste à la mise en place d'un accord cadre d'appui concertation et environnement (ACE) relatifs à des projets de construction / réhabilitation de lignes aériennes, de lignes souterraines, de postes électriques aériens (haute et basse tension). Cet appui aux équipes projet RTE porte sur deux missions essentielles :
1. contribuer à la contractualisation des prestations et au pilotage de prestation dans le domaine de la concertation et de l'environnement
2. accompagner les équipes sur les actions de concertation avec les parties prenantes, sur le déroulement des procédures administratives, sur le suivi du conventionnement, la réalisation d'opérations de communication, la préparation et la mise en oeuvre de la participation du public.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 3 options de prolongation d'une durée d'un an chacune
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Auvergne Rhône Alpes / Méditerranée
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Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Sud-Ouest et Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-642133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Nord, Ile de France/Normandie et Est
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alten sa
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH008
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Nom: Egis conseil
Commune postale: Montreuil
3️⃣
Numéro de contrat: CXO22TH009
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouge vif
Commune postale: Versailles
Le contractant est une PME ✅
Nom: Etat d esprit
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Auvergne Rhône Alpes et Méditerranée
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint quentin en yvelynes
Commune postale: Montreuil
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement...”
Titre
Accord-cadre de prestation Appui Concertation et Environnement (ACE) pour des projets d'ingénierie pour les besoins de RTE pour le Centre Développement Ingénierie Sud Ouest et Ouest