Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Hauts de France
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre est reconductible trois fois un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références relatives à l'objet du marché dans la localisation concernée : 60%Nombre d'ingénieurs et d'architectes ayant des compétences en lien...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références relatives à l'objet du marché dans la localisation concernée : 60%Nombre d'ingénieurs et d'architectes ayant des compétences en lien avec l'objet du marché (compétences techniques ou fonctionnelles) : 30%Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années lié à l'objet du marché : 10%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Normandie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bretagne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Pays de la Loire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Centre-Val de Loire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Occitanie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Provence Alpes Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Provence Alpes Côte d'azur
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Auvergne Rhône-Alpes
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Bourgogne Franche Comté
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Grand Est
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Paris Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Paris Ile de France
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Corse
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Antilles : Guyane, Guadeloupe, Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Antilles : Guyane, Guadeloupe, Martinique
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Saint Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Saint Pierre et Miquelon
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Réunion et Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: Accord cadre de maitrise d'oeuvre - Réunion et Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ouen groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ouen groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ycompris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr....”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr. Lesdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations de même natureexécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en architecture, disposant d'un BET composé d'ingénieurs ayant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en architecture, disposant d'un BET composé d'ingénieurs ayant les compétences suivantes : - Structure, - Electricité courant fort (basse et haute tensions) et courant faible, - CVC, - SSI, - OPC, - Sureté (contrôle d'accès et vidéo-surveillance)- AcousticienLes candidats devront par ailleurs justifier d'une inscription à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord cadre est potentiellement renouvelable à l'issue de la période ferme et reconductible.” Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité etleurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité etleurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en lignepar le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 231-609039 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 235-619499 (2021-11-29)