l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-Ep-0014
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401180
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature
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Source: OJS 2021/S 151-401180 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479720
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401180
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2021/S 184-479720 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646461
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont mixtes et révisables.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix
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Source: OJS 2021/S 245-646461 (2021-12-13)