accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2021-09-17	Informations complémentaires
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021-Ep-0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401180
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont : L'Attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement.L'analyse se fera d'abord par lots (si un même candidat remet une offre sur plusieurs lots, cette dernière obtiendra la même note technique sur les lots concernés)

Intitulé du lot: territoire Furan
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire Furan
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: territoire Gier
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire Gier
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Ondaine-Plaine
Numéro du lot: 3
Brève description: territoires Ondaine-Plaine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 - saint Etienne Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Chiffre d'affaires exigé de 1 000 000 euros

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires exigé de 1 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle:

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable (titres d'étude), le prestataire devra justifier de sa capacité à mener 5 opérations simultanées.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat renseignera impérativement le cadre de références fourni dans son intégralité, sans modification, en format excel et pdf .- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les opérations présentées à minima sont les suivantes :-3 opérations en eau potable d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-3 opérations en assainissement d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-2 opérations en eau potable d'un montant > à 500 K euro(s) Ht-2 opérations en assainissement d'un montant > à 500 K euro(s) Ht-1 opération en assainissement de construction d'un ouvrage de bassin de stockage restitution d'un volume minimal de 5000 m3-2 opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression-1 opération de gestion intégrée des eaux pluviales alternative au tout tuyau- 2 opérations de bassin de stockage d'eaux pluviales- 1 opération de réhabilitation et 1 opération de construction de réservoir- 1 réhabilitation d'un montant supérieur à 1 000 K euro(s) HtEt une construction Step de type boues activées d'un montant supérieur à 3 000 K euro(s) (H.T.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix mixtes selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables annuellement.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles sur les bons de commande et les marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-401180 (2021-08-02)

Informations complémentaires (2021-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479720
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401180
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2021/S 184-479720 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646461
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont mixtes et révisables.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 Saint Etienne Metropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: safege
Adresse postale: agence de lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
Source: OJS 2021/S 245-646461 (2021-12-13)

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