l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement
2021-Ep-0014
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont : L'Attribution des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont : L'Attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement.L'analyse se fera d'abord par lots (si un même candidat remet une offre sur plusieurs lots, cette dernière obtiendra la même note technique sur les lots concernés)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 - saint Etienne Metropole”
Description du marché: territoire Furan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Gier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoires Ondaine-Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoires Ondaine-Plaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Chiffre d'affaires exigé de 1 000 000 euros
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires exigé de 1 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable (titres d'étude), le prestataire devra justifier de sa capacité à mener 5 opérations simultanées.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat renseignera impérativement le cadre de références fourni dans son intégralité, sans modification, en format excel et pdf .- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les opérations présentées à minima sont les suivantes :-3 opérations en eau potable d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-3 opérations en assainissement d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les opérations présentées à minima sont les suivantes :-3 opérations en eau potable d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-3 opérations en assainissement d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-2 opérations en eau potable d'un montant > à 500 K euro(s) Ht-2 opérations en assainissement d'un montant > à 500 K euro(s) Ht-1 opération en assainissement de construction d'un ouvrage de bassin de stockage restitution d'un volume minimal de 5000 m3-2 opérations portant sur des ouvrages de génie civil d'eau potable ou d'assainissement de type poste de refoulement, station de surpression-1 opération de gestion intégrée des eaux pluviales alternative au tout tuyau- 2 opérations de bassin de stockage d'eaux pluviales- 1 opération de réhabilitation et 1 opération de construction de réservoir- 1 réhabilitation d'un montant supérieur à 1 000 K euro(s) HtEt une construction Step de type boues activées d'un montant supérieur à 3 000 K euro(s) (H.T.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix mixtes selon les stipulations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix mixtes selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables annuellement.Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles sur les bons de commande et les marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 151-401180 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2021heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2021heure locale: 14:00
Source: OJS 2021/S 184-479720 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 Saint Etienne Metropole”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ep303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Gier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ep304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoires Ondaine-Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: agence de lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont mixtes et révisables.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix
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Source: OJS 2021/S 245-646461 (2021-12-13)