accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande dans le cadre du présent accord-cadre et de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin ainsi que l'émission des bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les missions de maitrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :- en assainissement,- en eau potable et eau brute,- en eaux pluviales.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2021-09-17 Informations complémentaires
2021-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement 2021-Ep-0014
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont : L'Attribution des lots...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 - saint Etienne Metropole”
Description du marché: territoire Furan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire Gier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Ondaine-Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoires Ondaine-Plaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
chiffre d'affaires exigé de 1 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les opérations présentées à minima sont les suivantes :-3 opérations en eau potable d'un montant < à 500 K euro(s) Ht-3 opérations en assainissement d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix mixtes selon les stipulations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-401180 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Etienne

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401180

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2021heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2021heure locale: 14:00
Source: OJS 2021/S 184-479720 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint Etienne Métropole et communes d'installations des infrastructures 42000 Saint Etienne Metropole”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ep302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021ep303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Gier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin
Adresse postale: technopark 2 - bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021ep304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoires Ondaine-Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: agence de lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-646461 (2021-12-13)