Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle

Conseil régional Hauts-de-France

L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau.
Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Conseil régional Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-0036
Brève description:

L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir: — la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire; — la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire; — les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau. Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197708
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre unique dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps. Travaux qui pourraient n'intervenir que deux ans après la mise en service du CSNE (2028).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;

— la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire;

Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.

— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau. Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'opération bénéficie d'un financement au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France — 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Hiérarchisation selon les critères suivants: compétences et moyens références.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 077-197708 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre (Ac) sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Ms).L'Attribution des Ms se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccg.Le présent Ac porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir :- la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le Réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire- la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire- les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maitrise d'ouvrage de Sncf Réseau.Les d

Valeur totale du marché: 2 098 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601231
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197708
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximumle prix de référence de l'accord-cadre est estimé à 2 098 150,00 euros HtDurée de 10 ans à partir de la date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Opération bénéficie d'un financement au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de France 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 748 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 228-601231 (2021-11-19)

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