L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau.
Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle
2021-0036”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des...”
Brève description
L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau.
Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.
L'Accord-cadre (AC) sera exécuté par la conclusion de Marchés subséquents (MS). L'attribution des MS se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCG. Le présent AC porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir:
— la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire;
— la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire;
— les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maîtrise d'ouvrage de SNCF Réseau. Les demandes d'autorisation (autorisation environnementale, enquête publique) font également partie du périmètre de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Hiérarchisation selon les critères suivants: compétences et moyens références.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'opération bénéficie d'un financement au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre unique dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps. Travaux qui pourraient n'intervenir que deux ans après la mise en service du CSNE (2028).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 077-197708 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle
2021-0036”
Brève description:
“l'Accord-Cadre (Ac) sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Ms).L'Attribution des Ms se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions...”
Brève description
l'Accord-Cadre (Ac) sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Ms).L'Attribution des Ms se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccg.Le présent Ac porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir :- la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le Réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire- la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire- les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maitrise d'ouvrage de Sncf Réseau.Les d
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 098 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de France 59000 Lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre (Ac) sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Ms).L'Attribution des Ms se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre (Ac) sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Ms).L'Attribution des Ms se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccg.Le présent Ac porte sur la conception et le suivi de la réalisation des raccordements ferroviaires des ports intérieurs de Marquion-Cambrai et Nesle, qui seront situés le long du canal Seine-Nord Europe, à savoir :- la partie de raccordement ferroviaire comprise entre le Réseau ferré national et les infrastructures/équipements ferroviaires internes au site portuaire- la partie de raccordement ferroviaire située à l'intérieur du site portuaire- les interfaces entre les différentes parties rentrent dans le champ de l'étude, ainsi qu'avec la partie de raccordement située dans le périmètre du réseau ferré national et sous maitrise d'ouvrage de Sncf Réseau.Les d
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Opération bénéficie d'un financement au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211081m
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Sas
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 748 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximumle prix de référence de l'accord-cadre est estimé à 2 098 150,00 euros HtDurée de 10 ans à partir de...”
accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximumle prix de référence de l'accord-cadre est estimé à 2 098 150,00 euros HtDurée de 10 ans à partir de la date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 228-601231 (2021-11-19)