Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

CDA La Rochelle

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDZ Urbanistes Architectes
• Palabreo

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020.Etu.Sfpu.0240/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092594
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide
Numéro du lot: 1
Brève description: Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Démarche de concertation
Numéro du lot: 2
Brève description: Démarche de concertation.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de La CDA de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'attributaire du lot 1 ne pourra pas par la suite être candidat sur le marché de maîtrise d'œuvre, aussi bien en tant que mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre qu'en tant que cotraitant. Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Pour le lot 1: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences exigées en termes:

— d'urbanisme-architecture-paysage et quartiers durables, il serait souhaitable que ces compétences soient portées par le mandataire;

— de démarches environnementales (HQE aménagement, approches environnementales de l'urbanisme, approche carbone…);

— d'expertises environnementales (écologie, biodiversité, bio-climatisme et énergie…);

— de compétences techniques en voiries, économie de la construction;

— de compétences spécifiques en matière de gestion pluviale intégrée avec une approche basée sur des Solutions fondées sur la nature (SFN);

— de programmation urbaine plus spécifiquement dans ses composantes logements, équipements et espaces publics;

— de mobilités durables, stationnement y compris en parking en ouvrage, circulation;

— d'ingénierie financière et opérationnelle;

— d'expertises juridiques spécialisées en urbanisme et opérations aménagements (avocat);

— d'accompagnement de démarches participatives et de concertation/communication;

— de productions graphiques, SIG et 3D;

— de productions de visuels et supports didactiques pour le grand public (ex: réalisation et mise à jour d'une maquette évolutive du projet).

Les compétences suivantes seraient également appréciables:

— compétences en approches innovantes sur la construction de la ville (smart city, santé, «la ville du quart d'heure», agriculture urbaine, transition écologique, habitat participatif, micro-forets urbaines, gestion alternative du pluvial avec une approche de type SFN (Solutions fondées sur la nature), la question du foisonnement en matière de stationnement…).

Pour le lot 2: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe spécialisée en processus de concertation, dispositifs participatifs et outils d'intelligence collective. Ces missions appellent de la part du titulaire des connaissances significatives en matière d'actions, d'animation et d'outils mobilisables, dans le cadre de la participation qui place les parties prenantes et les élus au cœur de l'élaboration du projet urbain. Des expériences réussies et des références en matière d'animation d'événements de concertation seront considérées comme un point important et une plus-value du titulaire ou du groupement. Le prestataire devra être en mesure de concevoir et de proposer des modalités innovantes et adaptées aux contraintes sanitaires (COVID-19). Le traitement de données à caractère personnelle suppose une bonne compréhension et la mise en place de modalités sécurisées en application stricte de la législation en vigueur en la matière (RGPD).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 037-092594 (2021-02-18)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168270
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092594
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées.

Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.

Source: OJS 2021/S 065-168270 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André-Sautel commune de La Rochelle — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.

Valeur totale du marché: 202 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333827
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Finalisation formalisation coordination et animation du plan guide
Brève description: Finalisation formalisation coordination et animation du plan guide.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: HDZ Urbanistes Architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Palabreo
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 10 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2021/S 126-333827 (2021-06-28)

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