Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise...”
Titre
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2020.Etu.Sfpu.0240/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches...”
Brève description
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel commune de La Rochelle-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Finalisation, formalisation, coordination et animation du plan guide.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démarche de concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Démarche de concertation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de La CDA de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'attributaire du lot 1 ne pourra pas par la suite être candidat sur le marché de maîtrise d'œuvre, aussi bien en tant que mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre qu'en tant que cotraitant. Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Pour le lot 1: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire regroupant des compétences exigées en termes:
— d'urbanisme-architecture-paysage et quartiers durables, il serait souhaitable que ces compétences soient portées par le mandataire;
— de démarches environnementales (HQE aménagement, approches environnementales de l'urbanisme, approche carbone…);
— d'expertises environnementales (écologie, biodiversité, bio-climatisme et énergie…);
— de compétences techniques en voiries, économie de la construction;
— de compétences spécifiques en matière de gestion pluviale intégrée avec une approche basée sur des Solutions fondées sur la nature (SFN);
— de programmation urbaine plus spécifiquement dans ses composantes logements, équipements et espaces publics;
— de mobilités durables, stationnement y compris en parking en ouvrage, circulation;
— d'ingénierie financière et opérationnelle;
— d'expertises juridiques spécialisées en urbanisme et opérations aménagements (avocat);
— d'accompagnement de démarches participatives et de concertation/communication;
— de productions graphiques, SIG et 3D;
— de productions de visuels et supports didactiques pour le grand public (ex: réalisation et mise à jour d'une maquette évolutive du projet).
Les compétences suivantes seraient également appréciables:
— compétences en approches innovantes sur la construction de la ville (smart city, santé, «la ville du quart d'heure», agriculture urbaine, transition écologique, habitat participatif, micro-forets urbaines, gestion alternative du pluvial avec une approche de type SFN (Solutions fondées sur la nature), la question du foisonnement en matière de stationnement…).
Pour le lot 2: la prestation nécessite la mise en place d'une équipe spécialisée en processus de concertation, dispositifs participatifs et outils d'intelligence collective. Ces missions appellent de la part du titulaire des connaissances significatives en matière d'actions, d'animation et d'outils mobilisables, dans le cadre de la participation qui place les parties prenantes et les élus au cœur de l'élaboration du projet urbain. Des expériences réussies et des références en matière d'animation d'événements de concertation seront considérées comme un point important et une plus-value du titulaire ou du groupement. Le prestataire devra être en mesure de concevoir et de proposer des modalités innovantes et adaptées aux contraintes sanitaires (COVID-19). Le traitement de données à caractère personnelle suppose une bonne compréhension et la mise en place de modalités sécurisées en application stricte de la législation en vigueur en la matière (RGPD).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 037-092594 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise...”
Titre
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2020.Etu.Sfpu.0240/Jo
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Brève description:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les...”
Brève description
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André Sautel — Commune de La Rochelle — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées.
Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
La mention suivante: «Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique».
Ajouter:
Est remplacée par la mention...”
Texte
Après la mention:
La mention suivante: «Ne sont pas concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique».
Ajouter:
Est remplacée par la mention suivante: «sont également concernés par cette interdiction les bureaux d'étude technique ou tout autre cotraitant».
Document du DCE modifié: le règlement de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 065-168270 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André-Sautel commune de La Rochelle — mission d'assistance à maîtrise...”
Titre
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André-Sautel commune de La Rochelle — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2020.Etu.Sfpu.0240/Jo
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Brève description:
“Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André-Sautel commune de La Rochelle — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les...”
Brève description
Accord-cadre d'études pour la requalification urbaine du boulevard André-Sautel commune de La Rochelle — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes: les candidats se présentent dans les conditions suivantes: compte tenu des dispositions de la loi du 31.12.1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Numéro de la consultation: 2020.etu.sfpu.0240.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Finalisation formalisation coordination et animation du plan guide
Description
Description du marché: Finalisation formalisation coordination et animation du plan guide.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21uf08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Finalisation formalisation coordination et animation du plan guide
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: HDZ Urbanistes Architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: A21uf09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Démarche de concertation
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Palabreo
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 126-333827 (2021-06-28)