Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, projet de renouvellement urbain maille 1 Mercure — commune de Miramas

ÉPAD

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-011
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance 2 — CS 97003, allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epad.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361646
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement comprenant les compétences obligatoires suivantes: paysagiste-concepteur, mandataire du groupement architecte-urbaniste (volumétries, fiches de lots) BET aménagements paysagers, infrastructures urbaines et VRD. Compétences en co-construction de Projet urbain, Implication des parties prenantes, de la communication à la mise en œuvre collaborative. Compétences en développement durable et écologie urbaine, démarche Ecoquartier, démarche QDM (Quartier durable Méditerranéen). Compétences en urbanisme favorable à la santé (santé environnementale, santé publique et aménagement du territoire et études d'impact sur la santé). Compétences en mobilité active et signalétique compétences en urbanisme transitoire compétences en dossiers réglementaires environnementaux et techniques divers (DLE à minima). Compétences en Fontainerie. Compétences en agriculture urbaine. Compétences en scénographie urbaine après sourçage, il a été décidé que la durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitaient une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13140 — Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
— un maximum de dix références de projets de nature similaire, représentatives de la mission et réparties selon les thématiques opérations en renouvellement urbain, coconstruction de projet et renaturation des espaces urbains. Elles seront présentées dans le cadre de présentation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat un descriptif de l'équipe projet intégrant un CV de chacun des membres et précisant les modalités de travail, d'organisation et d'implication de chacun. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat note de compréhension de l'opération et analyse critique de l'opération de dix pages maximales. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1
La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants: capacités économiques et financières (chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d?affaires global), moyens humains et matériels:
— 20.0 % qualité et adéquation des références fournies;
— 40.0 % moyens, qualité et pertinence des intervenants;
— 30.0 % qualité et pertinence de la note de compréhension et analyse critique de l'opération — 10.0 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44149832600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
URL des documents: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ÉPAD Ouest Provence
Adresse postale: parc de Trigance 2 — CS 97003
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
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La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement comprenant les compétences obligatoires suivantes: paysagiste-concepteur, mandataire du groupement architecte-urbaniste (volumétries, fiches de lots) BET aménagements paysagers, infrastructures urbaines et VRD.
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Compétences en co-construction de Projet urbain, Implication des parties prenantes, de la communication à la mise en œuvre collaborative. Compétences en développement durable et écologie urbaine, démarche Ecoquartier, démarche QDM (Quartier durable Méditerranéen). Compétences en urbanisme favorable à la santé (santé environnementale, santé publique et aménagement du territoire et études d'impact sur la santé). Compétences en mobilité active et signalétique compétences en urbanisme transitoire compétences en dossiers réglementaires environnementaux et techniques divers (DLE à minima). Compétences en Fontainerie. Compétences en agriculture urbaine. Compétences en scénographie urbaine après sourçage, il a été décidé que la durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitaient une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 136-361646 (2021-07-13)
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Région:
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