L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, projet de renouvellement urbain maille 1 Mercure — commune de Miramas
2021-011”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13140 — Miramas.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Maîtrise d'œuvre paysagère et urbaine, études, coordination paysagère et architecturale, démarche collaborative.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants: capacités économiques et financières (chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d?affaires global),...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants: capacités économiques et financières (chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d?affaires global), moyens humains et matériels:
— 20.0 % qualité et adéquation des références fournies;
— 40.0 % moyens, qualité et pertinence des intervenants;
— 30.0 % qualité et pertinence de la note de compréhension et analyse critique de l'opération — 10.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un maximum de dix références de projets de nature similaire, représentatives de la mission et réparties selon les thématiques opérations en renouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un maximum de dix références de projets de nature similaire, représentatives de la mission et réparties selon les thématiques opérations en renouvellement urbain, coconstruction de projet et renaturation des espaces urbains. Elles seront présentées dans le cadre de présentation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat un descriptif de l'équipe projet intégrant un CV de chacun des membres et précisant les modalités de travail, d'organisation et d'implication de chacun. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat note de compréhension de l'opération et analyse critique de l'opération de dix pages maximales. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1 demande en contrepartie.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Groupement comprenant les compétences obligatoires suivantes: paysagiste-concepteur, mandataire du groupement architecte-urbaniste (volumétries, fiches de lots) BET aménagements paysagers, infrastructures urbaines et VRD.
Compétences en co-construction de Projet urbain, Implication des parties prenantes, de la communication à la mise en œuvre collaborative. Compétences en développement durable et écologie urbaine, démarche Ecoquartier, démarche QDM (Quartier durable Méditerranéen). Compétences en urbanisme favorable à la santé (santé environnementale, santé publique et aménagement du territoire et études d'impact sur la santé). Compétences en mobilité active et signalétique compétences en urbanisme transitoire compétences en dossiers réglementaires environnementaux et techniques divers (DLE à minima). Compétences en Fontainerie. Compétences en agriculture urbaine. Compétences en scénographie urbaine après sourçage, il a été décidé que la durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessitaient une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'œuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 136-361646 (2021-07-13)