Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la couverture assurance des risques construction obligatoires et facultatifs Semmaris

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire.
En lien avec le plan d'investissements de la Semmaris, le montant maximal estimé sur la durée totale est de 1 000 000 EUR.
Les prestations d'assurance concernent la police tous risques chantier et la police dommages-ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-08-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire. En lien avec le plan d'investissements de la Semmaris, le montant maximal estimé sur la durée totale est de 1 000 000 EUR. Les prestations d'assurance concernent la police tous risques chantier et la police dommages-ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370341
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Assurance des risques de construction obligatoires et facultatifs de la Semmaris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire.

En lien avec le plan d'investissements de la Semmaris, le montant maximal estimé sur la durée totale est de 1 000 000 EUR.

Les prestations d'assurance concernent la police tous risques chantier et la police dommages-ouvrage.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les travaux de construction neuve, ainsi que des travaux de réhabilitation, les opérations d'amélioration et les travaux de gros entretien et de grosses réparations relatifs aux bâtiments dont l'assuré est le maître d'ouvrage ou le mandataire du maître d'ouvrage.

Nature et importance des opérations: tous chantiers de construction et de réhabilitation, dont le coût TTC des travaux et honoraires compris n'excède pas 15 000 000 EUR TTC par opération.

Conditions de garantie: les travaux de bâtiment devront faire l'objet d'un contrôle technique en présence d'existants applicable par nature d'opération, lorsque le coût de construction excédera 450.000 EUR TTC par opération.

Les opérations prévisionnelles à garantir sur la période 2022-2023 seraient de l’ordre de SEIZE pour un montant à assurer de l’ordre de 144 000 000 EUR.

Le candidat aura pour mission de garantir les travaux de construction neuve, ainsi que les travaux de réhabilitation, les opérations d'amélioration et les travaux de gros entretien et de grosses réparations relatifs aux bâtiments par la fourniture d'une police dommages-ouvrage et tous risques chantiers.

Il assurera également une mission de conseil au regard des dispositions du code des assurances.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans ferme. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une année supplémentaire, sans que la durée totale n'excède trois ans.

Description des options: Aménagement des montants de garantie et des niveaux de franchise.
Informations complémentaires:

Assurance des risques de construction obligatoires et facultatifs de la Semmaris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances et intermédiaires (agents généraux, courtiers).

Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Il devra expressément présenter sa candidature en groupement, dont il sera mandataire, avec une entreprise d'assurance et justifier d'une habilitation (mandat lui donnant pouvoir pour engager la société d'assurance). Dès lors le mandataire devra fournir es documents exigés pour la candidature pour l'entreprise d'assurance représentée et pour lui-même (hors DC1, fourni uniquement par le mandataire).

Un intermédiaire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre de cette procédure.

L'entreprise d'assurance porte et provisionne le risque technique.

Le candidat devra justifier des éléments suivants:

— DC1 assortie des documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat (habilitation du mandataire par ses cotraitants) et des attestations en vigueur;

— DC2;

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature;

— KBis;

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;

— description de l’actionnariat;

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices (pour les intermédiaires, montant des commissions ou honoraires),

— déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices (pour les intermédiaires, montant des commissions ou honoraires),

— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années,

— déclarations appropriées de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, le candidat devra justifier de prestations ou services similaires traités conjointement avec le cotraitant. Les prestations seront prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra produire un certificat d'immatriculation à l'ORIAS. Les courtiers devront justifier d'une attestation prévue par le code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse électronique non sécurisée par des pare-feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370341 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire. En lien avec le plan d'investissements de la SEMMARIS, le montant maximum estimé sur la durée totale est de 1 million d'euros. Les prestations d'assurance concernent la police tous risques chantier et la police dommages-ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Commune postale: RUNGIS Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431652
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370341
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En lien avec le plan d'investissements de la SEMMARIS, le montant maximum estimé sur la durée totale est de 1 million d'euros.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Source: OJS 2021/S 164-431652 (2021-08-20)

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