Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Autoroutes du Groupe Sanef/Sapn Entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes

SANEF

L'objet du marché concerne des opérations d'entretien du réseau d'assainissement et de ses équipements annexes. Entre autres (Liste des services non exhaustive) : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2021-11-30	Informations complémentaires
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: PR2021000316
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Aisne 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dENbv84IsA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597813
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 1 : 482 070 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - Sanef Centres de Senlis, Roye, Saint-Quentin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Senlis A1 - PR 18+810 au PR 70+838 - Soit un linéaire total réseau de : 52.028 kmRoye A1 - PR 70+938 au PR 130+865 / A29 du PR 210+978 au PR 245+238 - Soit un linéaire total réseau de : 94.187 kmSaint-Quentin A26 du PR 143+399 au PR 240+688 / A29 du PR 245+238 au 263+880 - Soit un linéaire total réseau de : 115.34 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois, pour une meme durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 1 : 482 070 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 - Sanef Centres de Arras et Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arras A1 du PR 130+865 au PR 186+916 / A26 du PR 104+722 au PR 124+708 - Soit un linéaire total réseau de : 76.037 kmCambrai A2 du PR 0+000 au PR 42+681 A26 du PR 124+708 au PR 143+399 - Soit un linéaire total réseau de : 61.372 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Description des renouvellements:

L'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois pour une même durée, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 2 : 327 909 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 3 - Sanef Centres des Hauts de l'Artois et Wailly-Beaucamp
Numéro du lot: 3
Brève description:

Hauts de l'Artois A26 du PR 0+000 au PR 104+722 - Soit un linéaire total réseau de : 104.722 kmWailly-Beaucamp A16 du PR 172+048 au PR 246+489 - Soit un linéaire total réseau de : 74.441 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 3 : 326 438 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 4 - Sanef Centres de Beauvais et Amiens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Amiens A16 du PR 172+048 au PR 105+200 /A29 du PR 127+000 au PR 185+400 / A29 du PR 189+000 au PR 210+978 - Soit un linéaire total réseau de : 147.226 kmBeauvais A16 du PR 28+000 au PR 105+020 - Soit un linéaire total réseau de : 77.020kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est deLot 4 : 273 298 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 5 - Sanef Centre de Coutevroult
Numéro du lot: 5
Brève description:

Centre de Coutevroult A4 du PR 12+700 au PR 111+290 / A140 du PR 0+000 au PR 5+850 - Soit un linéaire total réseau de : 104.440 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc.....

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 5 : 131 185 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 6 - Sanef Centres de Reims, Sommesous et Sainte-Menehould
Numéro du lot: 6
Brève description:

Reims A4 du PR 111+290 au PR 170+600 /A26 du PR 240+688 au PR 262+929 - Soit un linéaire total réseau de : 81.551 kmSommesous A26 du PR 297+600 au PR 373+350 - Soit un linéaire total réseau de : 75.750 kmSainte-Menehould A4 du PR 170+600 au PR 243+420 - Soit un linéaire total réseau de : 72.820 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 6 : 476 554 euros H.T par anLa durée de l'accord cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 7 - Sanef Centres de Jarny, Saint-Avold et Vosges de Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

Jarny A4 du PR 243+420 au PR 324+780 - Soit un linéaire total réseau de : 81.360 kmSaint-Avold A4 du PR 324+780 au PR 393+100 / A314 du PR 0+500 au 3+104 / A315 du PR 0+000 au 2+683 - Soit un linéaire total réseau de : 73.607 kmVosges du Nord A4 du PR 393+100 au PR 474+700 - Soit un linéaire total réseau de : 81.600 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 7 : 427 027 euros H.T par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 8 - Sapn Centres de Montesson et Morainvilliers
Numéro du lot: 8
Brève description:

Centre de Morainvilliers/Montesson A14 du PR 0+000 au 16+000 / A13 du PR 24+873 au 48+326 - Soit un linéaire total réseau de : 39.453 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 8 : 90 020 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: Lot 9 - Sapn Centres de Bourg-Achard et Gaillon
Numéro du lot: 9
Brève description:

Gaillon A13 du PR 48+236 au PR 107+000 - Soit un linéaire total réseau de : 58.674 kmBourg-Achard A13 du PR 107+000 au PR 159+000 / A131 du PR 0+000 à 15+000 / A139 du PR 0+000 à 1+000 / A28 du 232+000 au PR 286+000 - Soit un linéaire total réseau de : 122.000 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 9 : 236 932 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: Lot 10 - Sapn Centre de Pont-l'Evêque
Numéro du lot: 10
Brève description:

Centre de Pont L'évêque A13 du PR 159+000 au PR 222+265 / A132 du PR 0+000 à 5+189 - Soit un linéaire total réseau de : 68+454 km Liste des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc...

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 10 : 114 165 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 11 - Sapn Centre d'Yvetot
Numéro du lot: 11
Brève description:

Centre d'Yvetot A29 du PR 8+000 au PR 107+716 - Soit un linéaire total réseau de : 99.716 kmListe des services non exhaustive : Hydrocurage, Vidange, Curage, Nettoyage HP, Entretien electromécanique, Evacuation, Transport et traitement des sous produits, Intervention d'urgence pour opérations de pompage, Inspection caméra, etc..

Informations complémentaires:

Le montant maximum pour chaque lot est de :Lot 11 : 162 056 euros H.T. par anLa durée de l'accord-cadre est de 12 mois prorogeable 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60, 95, 80, 02,59

62, 59, 80

80, 76

02, 77 , 94, 51

51, 02, 10, 55

54, 55, 57, 67

78, 27, 76

76, 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef / sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 227-597813 (2021-11-18)

Informations complémentaires (2021-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619566
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597813
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619566 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2734979.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218852
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, le montant s'entent comme montant prévisionnel pour une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: ZI des Pâtis 12 rue de l'ancienne mare
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: SARP Nord
Adresse postale: ZAC de Ther
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Nom: SARP OSIS Nord
Adresse postale: Avenue Marcel le Mignot
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Nom: Yves MADELINE
Adresse postale: Zone Industrielle - Route de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 380253.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: Cap industries
Adresse postale: 4 rue Jean JAURES
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 231 735 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: Theys
Adresse postale: Parc d'activités Bonnel 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 279 397 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: Oriad sas
Adresse postale: 35A Avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay sur seine
Code postal: 93800
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 274 370 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Commune postale: Epinay sur Seine
Valeur totale du marché: 127 390 EUR 💰
Nom: Sarp osis est
Adresse postale: Chemin des Temples
Commune postale: Saint brice courcelles
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 244999.4 EUR 💰
Nom: Entreprise malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Entreprise kugler
Adresse postale: 15B, rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Valeur totale du marché: 521 241 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: Bachelet bonnefond
Commune postale: Le Petit Quevilly
Adresse postale: Avenue Marcel Le Mignot
Nom: Yves madeline
Valeur totale du marché: 221183.8 EUR 💰
Adresse postale: ZI des Pâtis - 12 rue de l'ancienne mare
Nom: Sarp osis nord
Valeur totale du marché: 106901.15 EUR 💰
147509.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 081-218852 (2022-04-21)

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