Accord Cadre à bons de commandes - Études écologiques / Études préalables et dossiers réglementaires

SANEF

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement
• Ingerop conseil et ingenierie Agence de Tours
• SCE
• Verdi Conseil Nord de France

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: PR2021000359
Brève description:

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jf5hKv50C0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574194
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Lot n°1 : Montant maximum sur une période 4 ans = 170 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - Études écologiques - réseau Ouest (SAPN)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est établi pour un durée de 12 mois , ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre.

Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. »

Informations complémentaires: Lot n°1 : Montant maximum sur une période 4 ans = 170 000 euros HT
Intitulé du lot: Lot 2 - Études écologiques - réseau Nord et Est (SANEF)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Lot n°2 : Montant maximum sur une période 4 ans = 400 000 euros HT
Intitulé du lot: Lot 3 - Études préalables et dossiers réglementaires - réseau Ouest (SAPN)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Lot n°3 : Montant maximum sur une période 4 ans = 60 000 euros HT
Intitulé du lot: Lot 4 - Études préalables et dossiers réglementaires - réseau Nord et Est (SANEF)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Lot n°4 : Montant maximum sur une période 4 ans = 140 000 euros HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78, 76, 14, 27

95, 60, 80, 02, 62, 59, 77, 51, 10, 54, 55, 57, 67

78, 76, 27, 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs lots seront exécutés simultanément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nante
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 218-574194 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219316.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400564
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574194
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: Ingerop conseil et ingenierie Agence de Tours
Adresse postale: 32 Rue Gutenberg
Commune postale: Joue les tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67942.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 AVENUE DU CENTRE
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 94241.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 RUE RENE VIVIANI
Commune postale: Nantes
Code postal: 44260
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 29362.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: VERDI CONSEIL NORD DE France
Adresse postale: 80 RUE DE MARCQ CS 90049
Commune postale: Wasquehal cedex
Code postal: 59441
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 27 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
Source: OJS 2022/S 140-400564 (2022-07-18)

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