Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS

Citallios

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour les missions de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS. Il est précisé que les opérations pour lesquelles CITALLIOS agit en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un client sont expressément exclues de cet accord-cadre. Sont également exclut les éléments de mission pour certaines opérations qui pourraient faire l'objet de contrats préexistant à la notification de l'accord-cadre. Ces missions réintégreront le périmètre de l'accord cadre à échéance de ces contrats. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 200 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat y compris reconductions, en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (trois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projets de plans (systémes et intégration)
Numéro de référence: STE 21-127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Code CPV supplémentaire: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638278
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Avance : Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% (option B du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Aucune avance ne sera versée pour les bons de commande inférieurs à 50 000 euro(s) HT ou dont le délai d'exécution est inférieur à deux mois L'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestationsElle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Modalités d'attribution des bons de commande :L'accord-cadre étant multi-attributaires, l'attribution des bons de commande sera déterminée selon la méthode dite cascade, c'est-à-dire celle consistant, avant l'émission d'un bon de commande, à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation.Ces conditions de capacité seront appréciées au cas par cas par CITALLIOS et concerneront notamment la disponibilité du titulaire : respect de la date de démarrage de la mission, respect des quantités commandées, mobilisation des intervenants décrits dans l'offre, etc...Le titulaire classé en 1ère position devra confirmer sa capacité à réaliser la mission dans un délai de 48h suivant la demande de CITALLIOS. En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, CITALLIOS adressera sa demande au titulaire classé en seconde position.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour les missions de géomètre expert pour les opérations de CITALLIOS. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il est précisé que les opérations pour lesquelles CITALLIOS agit en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage d'un client sont expressément exclues de cet accord-cadre.Sont également exclut les éléments de mission pour certaines opérations qui pourraient faire l'objet de contrats préexistant à la notification de l'accord-cadre. Ces missions réintégreront le périmètre de l'accord cadre à échéance de ces contrats. Pour les opérations en développement (notamment les réponses aux appels d'offres), CITALLIOS se réserve la possibilité de choisir un prestataire en dehors des titulaires désignés du présent accord-cadre notamment dans les cas où CITALLIOS interviendrait avec un partenaire disposant déjà de prestataires privilégiés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.Conformément aux stipulations des concessions d'aménagement confiée à CITALLIOS et en vertu de laquelle le présent accord-cadre est conclu, le Titulaire s'engage à poursuivre l'exécution du présent accord-cadre et des bons de commande avec le concédant après expiration de ladite concession d'aménagement et/ou avec un concessionnaire ou tout autre prestataire dûment désigné par le concédant, pour quelque motif que ce soit, si l'accord-cadre ou les bons de commande n'ont pas pris fin avant cette date d'expiration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ii) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iii) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iv) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(v) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. (vi) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché(vii) Titre de géomètre expert

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les candidats doivent démontrer qu'ils ont un titre de géomètre expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 242-638278 (2021-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)