La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'un schéma directeur Énergie dans le cadre du décret tertiaire pour le département du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'un schéma directeur Énergie dans le cadre du décret tertiaire pour le département du Cher
2021-Etu-Etu-0353
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: méthode d'examen des candidatures: hiérarchisation. Analyse des compétences, références et moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: méthode d'examen des candidatures: hiérarchisation. Analyse des compétences, références et moyens au regard des compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage.
— Critère n 1: qualification et compétences des personnes désignées pour réaliser les missions de cet accord-cadre;
— Critère n 2: expérience du candidat notamment au travers de trois références significatives du groupement et des livrables transmis;
— Critère n 3: adéquation des moyens humains et techniques présentés au regard de la nature des prestations; le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux candidats retenus après l'analyse des candidatures. La date limite de remise des offres sera indiquée dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une seule variante est autorisée sous conditions de se conformer aux exigences du décret tertiaire et de ses arrêtés d'application.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels assurance sur les engagements sur les résultats des études énergétiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation synthétique de l'équipe selon modèle fourni sur le profil acheteur (fichier Excel fourni avec quatre onglets);
— Synthèse complétude...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation synthétique de l'équipe selon modèle fourni sur le profil acheteur (fichier Excel fourni avec quatre onglets);
— Synthèse complétude candidature selon modèle fourni (fichier Excel fourni avec un onglet);
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le candidat transmettra en complément de ces documents toute information justifiant les compétences professionnels des personnes désignées pour réaliser cet accord-cadre et notamment les CV, titres d'études et professionnels et expériences (critère n 1). La présente consultation est ouverte à un candidat unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques en capacité de justifier des compétences et de l'expérience pour réaliser les missions conformément aux exigences réglementaires décrites dans l'arrêté du 10.4.2020 et à l'arrêté du 24.11.2014. Le niveau de compétences et d'expérience en thermique du bâtiment exigés pour l'ensemble des personnes qui réaliseront les études énergétiques doit justifier selon la norme Nf X 50-091:
— niveau de compétences en thermique de tous les intervenants;
— niveau d'expérience minimum de trois ans de tous les intervenants (a minima deux personnes), l'équipe devra posséder la qualification Opqibi n 1905 avec mention RGE garantissant des compétences reconnues pour effectuer les missions d'études énergétiques ou de tout autre qualification ou expérience équivalente;
— expérience du candidat au travers de trois prestations similaires significatives réalisées par les intervenants en charge de ce marché avec l'indication de la date de réalisation, du maître d'ouvrage et le détail du périmètre de la mission, du rôle du candidat et de l'avancement du projet. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence sera accompagnée d'un extrait de rendu réalisé (critère n 2);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (critère n 3);
— description du matériel et de l'équipement technique de l'équipe justifiant de la qualité des rendus et des moyens d'analyse du bâti (critère n 3).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % (10 % pour les PME), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. En cas de groupement, les équipes devront définir clairement les limites de prestation et le rôle de chaque intervenant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 119-314710 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commandes relatif à la réalisation d'un Schéma Directeur Energie dans le cadre du Décret Tertiaire pour le département du...”
Titre
accord cadre à bon de commandes relatif à la réalisation d'un Schéma Directeur Energie dans le cadre du Décret Tertiaire pour le département du Cher
2021-Etu-Etu-0353
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Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98132.50 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une seule variante est autorisée sous conditions de se conformer aux exigences du décret tertiaire et de ses arrêtés d'application”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220071
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc Conseil
Adresse postale: 27, Rue Mansart
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98132.50 💰
“accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour 2 ans à compter de la date de notification.Le montant figurant dans...”
accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour 2 ans à compter de la date de notification.Le montant figurant dans "Valeur" correspond au montant du scénario de l'attributaire.Date de signature du Pouvoir adjudicateur: 21/03/2022date au contrôle de légalité: 24/03/2022date de notification: 24/03/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 068-181104 (2022-04-01)