accord-Cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert et géomètre topographe pour les besoins de la " Foncière de Transformation Immobilière " en Ile-De-France
l'Objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de La Fonciere ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert et géomètre topographe pour les besoins de la " Foncière de Transformation Immobilière...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert et géomètre topographe pour les besoins de la " Foncière de Transformation Immobilière " en Ile-De-France
2021-Fti-003
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de La Fonciere ou sur ceux qu'elle...”
Brève description
l'Objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de La Fonciere ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géomètre-Expert et travaux de maîtrise foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“enquête parcellaire complète dans la limite de secteurs opérationnels définis par La Fonciere ;Analyse de servitudes existantes et instauration de nouvelles...”
Description du marché
enquête parcellaire complète dans la limite de secteurs opérationnels définis par La Fonciere ;Analyse de servitudes existantes et instauration de nouvelles servitudes ;Recherche de mitoyennetés ;Permis de démolir, déclaration préalable, documents d'urbanismes, Implantation des divisions ;Plan de division ;Documents d'arpentage relatifs aux opérations foncières, y compris la publicité auprès du cadastre ;Plan et travaux de bornage des terrains à bâtir ou à aménager ;Travaux de démembrement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour réaliser la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'équipe dédiée aux missions (Composition et fonctionnement interne de l'équipe, Compétences de l'équipe)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Une note détaillée relative à la compréhension des missions et des enjeux de la Foncière”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée ferme est d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géomètre-Topographe et travaux de relevés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“levés topographiques initiaux ;Levés topographiques après démolition ;Levés de bâtiment pour le calcul de surfaces normalisées (Sdp/Sh) ;Levés des façades...”
Description du marché
levés topographiques initiaux ;Levés topographiques après démolition ;Levés de bâtiment pour le calcul de surfaces normalisées (Sdp/Sh) ;Levés des façades et héberges ;Implantation d'axe de voie nouvelle ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour chaque lot, le candidat, devra présenter un chiffre d'affaire, cumulé entre les éventuels membres du groupement, au minimum de 1 000 000 euro(s) (en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 1 : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 02/02/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 250-662780 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-662780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/02/2022 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/02/2022 à 12h05
Source: OJS 2022/S 016-039030 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 941 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fti-003_l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: géomètre-Expert et travaux de maîtrise foncière
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 740 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atgt Géomètre-Expert
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 350 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fti-03_l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: géomètre-Topographe et travaux de relevés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 031 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Fti-003_l2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 619 125 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 169 855 💰
Source: OJS 2022/S 107-301350 (2022-06-01)