accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre de géomètre et détection des réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M B-60/2021
Brève description: accord-Cadre de géomètre et détection des réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547840
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur : 400 000,00euros HT, sur la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans. Le montant estimé affiché dans le présent avis au point Ii.2.6) qui est de 320 000,00euros HT couvre également la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que définies au présent contrat et précisées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), sur l'opération :

- prestations foncières,

- prestations topographiques,

- détection de réseaux,

- prestations complémentaires

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La valeur estimée de 320 000,00euros HT couvre la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur : 400 000,00euros HT, sur la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans.

Le montant estimé affiché dans le présent avis au point Ii.2.6) qui est de 320 000,00euros HT couvre également la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

article 4.1 du RC :

3/2 Capacité économique et financière :

3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

article 4.1 du RC :

3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (deux aptitudes obligatoires et cumulatives) :

- posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

- posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).

3/3 Capacités techniques et professionnelles :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3/3/4 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Enfin, ces prestations fournis devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

- posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. - posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des "Dossiers" ou "Répertoires" électroniques intégrés dans le "Pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Enfin, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme à la rubrique "Questions-Réponses"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.)

- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art L.551-13 et s.)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 209-547840 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562603
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547840
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

motif de l'annulation : la consultation B-60/2021 est annulée pour des motifs d'intérêt général et notamment techniques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 213-562603 (2021-10-29)

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