accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre de géomètre et détection des réseaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Code postal: 01210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux M B-60/2021
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: accord-Cadre de géomètre et détection des réseaux

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210
Description du marché:
“par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale, périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur : 400 000,00euros HT, sur la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans. Le montant estimé affiché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1 du RC : 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1 du RC : 3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (deux aptitudes obligatoires et cumulatives) : - posséder un diplôme d'ingénieur de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. - posséder pour la mission détection des réseaux : au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. - posséder pour la mission détection des réseaux : au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.) - référé contractuel après signature du contrat (Cja, art L.551-13 et s.)”
Source: OJS 2021/S 209-547840 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Description
Description du marché:
“par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547840

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M-B60/2021
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“motif de l'annulation : la consultation B-60/2021 est annulée pour des motifs d'intérêt général et notamment techniques”
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 213-562603 (2021-10-29)