Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux
M B-60/2021
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: accord-Cadre de géomètre et détection des réseaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferney-Voltaire, 01210
Description du marché:
“par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que...”
Description du marché
par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que définies au présent contrat et précisées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), sur l'opération :
- prestations foncières,
- prestations topographiques,
- détection de réseaux,
- prestations complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale, périodes de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. La valeur estimée de 320 000,00euros HT couvre la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur : 400 000,00euros HT, sur la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans.
Le montant estimé affiché...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en valeur : 400 000,00euros HT, sur la totalité de l'accord-cadre c'est-à-dire 4 ans.
Le montant estimé affiché dans le présent avis au point Ii.2.6) qui est de 320 000,00euros HT couvre également la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1 du RC :
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4.1 du RC :
3/2 Capacité économique et financière :
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“article 4.1 du RC :
3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (deux aptitudes obligatoires et cumulatives) :
- posséder un diplôme d'ingénieur de...”
Liste et brève description des critères de sélection
article 4.1 du RC :
3/1 Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (deux aptitudes obligatoires et cumulatives) :
- posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
- posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr).
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;
3/3/3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
3/3/4 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Enfin, ces prestations fournis devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
- posséder pour la mission détection des réseaux : au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
- posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. - posséder pour la mission détection des réseaux : au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Posséder un diplôme d'ingénieur de niveau bac +5 ou l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. - posséder pour la mission détection des réseaux : au moins un collaborateur du cabinet doit être détenteur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
“les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur :...”
les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html, avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des "Dossiers" ou "Répertoires" électroniques intégrés dans le "Pli" électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Enfin, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme à la rubrique "Questions-Réponses"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art L.551-5 et s.)
- référé contractuel après signature du contrat (Cja, art L.551-13 et s.)”
Source: OJS 2021/S 209-547840 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Description
Description du marché:
“par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que...”
Description du marché
par le présent accord-cadre, l'acheteur confie au géomètre, dans les conditions ci-après, l'ensemble des missions relevant de sa spécialité telles que définies au présent contrat et précisées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp), sur l'opération : - prestations foncières, - prestations topographiques, - détection de réseaux, - prestations complémentaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M-B60/2021
Titre: accord-Cadre à bons de commande géomètre et détection des réseaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“motif de l'annulation : la consultation B-60/2021 est annulée pour des motifs d'intérêt général et notamment techniques” Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 213-562603 (2021-10-29)