ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'agglo du Pays de Dreux

Agglo-Pays-Dreux

la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-31	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004836
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (sauf impossibilité de solidarité dûment justifiée). Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéextrait k-bis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Preuve de la détention d'un socle de compétences multiples :- urbanisme ;- architecture ;- paysagiste ;- environnement ;- juridique ;- socio-Économie ;- animation de projet de concertation.La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises. Il, constituent des marchés dits " composites ", qui sont conclus : Pour partie à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (les prix sont déterminés dans la limite des prix unitaires plafonds de la partie 1 du Bpu de l'accord-cadre) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé ci-après qui donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (déterminé dans la limite des prix plafonds de la partie 2 du Bpu de l'accord-cadre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 003-004836 (2021-12-31)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341438
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004836
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Nom: agence Gilson Associés
Adresse postale: 4bis, rue Saint-Barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: ua64
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac Tour 4 Bp 50037
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 120-341438 (2022-06-21)

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