ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'agglo du Pays de Dreux
la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des...”
Titre
ac2022/03 Externalisation des procédures Plu: élaboration, révision, révision " allégée ", modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'agglo du Pays de Dreux
2022/03
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
la consultation concerne l'externalisation des procédures applicables aux plans locaux d'urbanisme (Plu).Elle est lancée par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux par le biais du service commun planification.L'accord-cadre sera conclu avec maximum 3 attributaires, se présentant seul ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de sa durée. Il sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéextrait k-bis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Preuve de la détention d'un socle de compétences multiples :- urbanisme ;- architecture ;- paysagiste ;- environnement ;- juridique ;- socio-Économie ;- animation de projet de concertation.La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises. Il, constituent des marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises. Il, constituent des marchés dits " composites ", qui sont conclus : Pour partie à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (les prix sont déterminés dans la limite des prix unitaires plafonds de la partie 1 du Bpu de l'accord-cadre) et pour partie sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé ci-après qui donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires du marché subséquent (déterminé dans la limite des prix plafonds de la partie 2 du Bpu de l'accord-cadre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (sauf impossibilité de solidarité dûment justifiée). Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " horsdélai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 003-004836 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202203
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geostudio
Adresse postale: 45 avenue Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Gilson Associés
Adresse postale: 4bis, rue Saint-Barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ua64
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac Tour 4 Bp 50037
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Source: OJS 2022/S 120-341438 (2022-06-21)