21n0407 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiquemarché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique.La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre (Moe) complètecomprenant notamment les prestations liées aux études (Reprise d'etudes Préliminaires, avp, pro, dossiers administratifs), au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviations de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles, ...), l'acquisition des équipements et du matériel roulant, les essais, l'assistance à la mise en service et le suivi de la garantie de parfait achèvement. ( cf article 1.1 du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• egis rail (co-traitant)
• Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire)
• laba (co-traitant)

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459793
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

a/ Motivation(S) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Compte tenu de la complexité de l'opération et de l'imbrication des différentes disciplines intervenantes en interaction, il est proposé de retenir un groupement exclusivement solidaire. Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Au regard de la spécificité de la mission de maîtrise d'oeuvre, il est demandé que la fonction de "Mandataire" du groupement soit assurée par la société d'ingénierie en charge de la définition du système de transport (application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique). La prestation de conception du projet architectural pour le volet "Bâtiment" faisant l'objet de la demande de permis de construite ne pourra pas être confiée en sous traitance, mais seulement en co-traitance (application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique).b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 9 du Règlement de Consultation.D/L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du Règlement de Consultation.Lot unique : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la ligne 5 de tramway (T5)Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats.Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commandepublique une lettre de consultation avec le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme pre comp - aVPA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 1 PRO - aCTA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 2 DET Pont Michel - la TrinitéA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 3 Matériel roulanta prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 4 DET extension sud - palais des Expositions - pont-MichelA prix global et forfaitairetranche OPTIONNELLE 5 PRE - aVP extension nord de la Trinité à DrapA prix global et forfaitairela durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois (hors garantie de parfait achèvement)montant estimatif global prévisionnel (conception, travauxet maîtrise d'oeuvre) : 410 millions d'euros HT : -Du Palais des Exposition (Nice-Est) à la Trinité : 260 millions d'euros (H.T.). -Extension Nord : De la Trinité à Drap : 150 millions d'euros (H.T.).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice - la Trinité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au vu de l'importance de l'opération et de la complexité des travaux, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 6 millions d'euros dans le domaine des missions de maîtrise d'oeuvre d'opérations de tramway, objet de la présente consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.La liste comportera à minima une référence en projet de tramway de plus de 5 km pour les phases de conception et d'exécution des travaux.- certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- 0302 ordonnancement - planification - coordination (Opc) d'exécution complexe- 0303 planification - coordination des études- 1105 étude du génie civil de réseaux enterrés- 1108 étude de tunnels ou de souterrains- 1201 étude de fondations complexes- 1409 étude d'éclairagisme extérieur courant- 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure- 1506 étude de trafic- 1802 ingénierie de voies ferrées- 1812 ingénierie de voirie et réseaux complexes- 1818 ingénierie de ponts courants- 2202 maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation- titre d'études et titres professionnels : une compétence architecturale pour l'établissement et le suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (demande de permis de construire)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : article Vi.3 informations complémentaires du présent avis

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduitjusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code decommerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 176-459793 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 503 211 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348362
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-459793
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

-Montant de l'offre du candidat retenu: 15 503 211,00 EUR HtTranche Ferme : PRE comp - aVP : 2 521 062,60 EUR HtTranche optionnelle 1 : PRO - aCT : 4 638 337,03 EUR HtTranche optionnelle 2 : DET Pont Michel - la Trinité : 5 386 437,42 EUR HtTranche optionnelle 3 : Matériel roulant : 377 622,90 EUR HtTranche optionnelle 4 : DET extension sud - palais des Expositions - pont-Michel : 1 660 781,91 EUR HtTranche optionnelle 5 : PRE - aVP extension nord de la Trinité à Drap : 918 969,14 EUR Ht-Date de conclusion du contrat:17/05/2022-le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48962613500144
Adresse postale: " Marina Airport " bât. C 866 Rd6007 - bp113
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: egis rail (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 96850255900105
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: laba (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 83483186900021
Adresse postale: 5 rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15 503 211 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/05/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 122-348362 (2022-06-23)

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